Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Les membres de l'Assemblée parlementaire ACP invitent l'Europe à plus de compréhension dans les négociations des accords de libre-échange

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Bruxelles, le 22 mars 2012/ ACP: Les parlementaires du Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont vivement exhorté les autorités européennes à plus de flexibilité, d'empathie et de “pragmatisme” dans les négociations commerciales avec les régions ACP, qui se trouvent actuellement dans l'impasse.

Les délégués des 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont arrivés aujourd'hui au terme de leur séjour officiel à Bruxelles (Belgique) où ils ont participé à la 27ème session de l'Assemblée parlementaire ACP et tenu des discussions  avec les membres du Parlement européen dans le cadre de la préparation de la 23ème Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE prévue du 28 au 30 mai à Horsens (Danemark).

Au cours de la séance plénière, les parlementaires ont exprimé leurs profondes préoccupations quant à l'état d'avancement des négociations des Accords de partenariat économique (APE), qui visent l'instauration progressive d'un libre-échange entre l'Europe et les régions ACP.

“Les négociations des APE doivent se fonder sur le principe selon lequel l'Accord de Cotonou (cadre régissant les relations entre les Etats ACP et UE) a pour objectif de promouvoir l'intégration régionale et l'insertion des pays ACP dans l'économie mondiale. Dès lors, tout aspect des APE représentant une menace pour l'intégration régionale doit être rejeté”, a déclaré le Président de l'Assemblée parlementaire ACP, l'honorable Musikari Kombo, avant de poursuivre en ces termes:

“Il convient par ailleurs de rappeler que les négociations des APE sont des négociations, et  qu'il faut de ce fait se garder de poser des ultimatums – on peut relever qu’aucun ultimatum n'a été lancé dans le cadre d'autres négociations de libre-échange comme celles de Doha en cours. Les membres de l'Assemblée parlementaire ACP s'inquiètent également de l'imposition à nos pays des politiques qui sont susceptibles de porter atteinte à l'intégration économique de nos régions et à nos moyens de subsistance.”

Même si les pays ACP négocient les APE en tant que blocs régionaux, il existe des disparités entre les membres d'un même bloc en ce qui concerne le niveau de développement et l'état d'avancement des négociations.

La proposition de la Commission européenne visant à annuler le règlement 1528/2007 relatif à l'accès aux marchés et faisant obligation aux pays ACP de ratifier leur APE d'ici au 1er janvier 2014 sous peine de perdre leur accès aux marchés européens en franchise de droits et de quotas, ne fait que compliquer davantage cette situation.  

Lors de l'ouverture de la session parlementaire, le Secrétaire général ACP, Dr Mohamed Ibn Chambas, a déclaré qu'il était important d'assurer une conclusion positive des APE. A cet égard, il  a appelé les partenaires européens à aborder le processus de négociation avec une “dose d'empathie, de clairvoyance et de pragmatisme”.   

“Il est regrettable que l'UE ait choisi d'imposer ce délai de façon unilatérale, ce qui est en contradiction avec  l'esprit et la lettre mêmes de notre relation qui a pourtant fait ses preuves. Plus inquiétant encore, l'UE semble vouloir imposer également des conditions qui, de l'avis de certains économistes, y compris en Europe, vont au-delà de celles que l'OMC elle-même serait disposée à envisager”, a déclaré Dr Chambas à l'Assemblée.

“Il semble bien qu'au Berlaymont l'on ne soit pas vraiment conscient du fait que plusieurs de nos régions sont encore en train d'achever la mise en place de leur union douanière, condition préalable pour permettre aux communautés régionales de coordonner une position commune sur les APE.  Compte tenu des effets de désindustrialisation résultant d'une libéralisation commerciale tous azimuts, l'on ne peut qu'être déçu par la réticence de l'UE à inclure dans ces accords la composante développement que certaines de nos communautés régionales n'ont pourtant cessé de réclamer avec insistance.”

A ce jour, seule une des six grandes régions économiques du Groupe ACP, à savoir les Caraïbes, a conclu un APE complet. Les accords de partenariat économique visent à promouvoir le libre-échange entre l'Europe et les régions ACP, avec l'objectif de parvenir à la libéralisation d'au moins 80% du commerce des marchandises dans un délai de 15 ans. En tant que pays en développement, les États ACP continuent aujourd'hui de bénéficier d'un accès aux marchés européens en franchise de droits et de quotas, et sans réciprocité.

(Photo du haut: Le Secrétaire général ACP, Dr Mohamed Ibn Chambas (à gauche), et le Président de l'Assemblée parlementaire ACP, M. Musikari Kombo.
Ci-dessus: Des membres de l'Assemblée parlementaire ACP à l'occasion de la 27ème session tenue à Bruxelles)


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