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DECLARATION DU 8e SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DU GROUPE DES ETATS ACP

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DECLARATION DE PORT MORESBY

 

I.            PREAMBULE

Nous, Chefs d'État et de Gouvernement du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP), réunis pour notre huitième Sommet à Port Moresby, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, les 31 mai et 1er juin 2016 autour du thème «Repositionner le Groupe ACP pour répondre aux défis du développement durable»,

A.        Renouvelant notre attachement aux objectifs et principes énoncés dans l’Accord de Georgetown instituant le Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et la Charte des Nations Unies, et réaffirmant notre adhésion à la Déclaration universelle des droits de l’homme;

B.        Conscients de l’identité commune de nos 79 États membres qui ont en partage des valeurs  culturelles et historiques spécifiques ainsi que des particularités économiques et démographiques, et du fait que le Groupe ACP est la plus vaste organisation formelle et structurée de pays en développement du monde, qui s’étend sur trois continents;  

C.         Prenant appui sur les engagements pris lors de nos précédents Sommets, et réaffirmant en particulier la détermination exprimée lors de notre 7e Sommet tenu à Sipopo (Guinée équatoriale) en décembre 2012, à créer les conditions nécessaires pour faire de notre Groupe un acteur influent de la gouvernance économique et politique mondiale;

D.        Réaffirmant notre vision de transformer notre Groupe en une organisation  multilatérale de pays en développement de premier plan œuvrant  pour des avantages accrus en faveur de chacun de ses 79 Etats membres en termes d’amélioration des niveaux de vie de ses populations à travers la bonne gouvernance, la préservation de la paix et de la sécurité, la justice sociale, l'entrepreneuriat, le renforcement des capacités du secteur privé, la promotion des échanges commerciaux, les investissements et l'accès aux technologies, le développement durable ainsi que la coopération Sud-Sud, Nord-Sud et triangulaire; 

E.         Reconnaissant la contribution que le partenariat de longue date avec l’Union européenne a apportée au développement de nos États ; conscients toutefois de la nécessité de compter essentiellement sur nos propres forces et nos propres efforts, et de diversifier nos partenariats pour atteindre un niveau de développement économique et social à la hauteur des attentes de nos populations ;

F.         Notant qu’en dépit d’une légère amélioration de la croissance économique mondiale et des initiatives concertées mises en œuvre pour résoudre des conflits et des tensions politiques à travers le monde, la situation politique et socio-économique internationale continue de poser de nombreux défis à notre Groupe ;

G.        Reconnaissant que la corruption représente une grave menace pour  la croissance économique durable, la bonne gouvernance et l'Etat de droit, et qu’il convient de prendre des mesures pour éliminer ce fléau sous toutes ses formes au niveau gouvernemental et dans l'ensemble de la société;

H.       Sachant que la promotion d’une croissance économique et sociale forte, inclusive et équitable reposant sur des politiques visant à faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte constitue une préoccupation majeure pour nos Etats et reste le moyen le plus efficace pour éradiquer, à terme, la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions, y compris l’extrême pauvreté ;

I.          Reconnaissant la nécessité de resserrer les liens de coopération entre nos Etats et avec nos partenaires en vue d’assurer la mise en œuvre complète de l’Agenda 2030 pour le développement durable auquel tous les Etats membres des Nations Unies ont souscrit en septembre 2015 ; et soulignant, à cet égard, l’urgence de mobiliser des ressources et des financements suffisants pour réaliser le développement durable auquel aspirent tous les peuples, ainsi que la nécessité d’assurer le renforcement des capacités et le transfert de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement à des conditions avantageuses, y compris à des conditions de faveur et préférentielles s’il en est ainsi mutuellement convenu ;

J.         Reconnaissant en particulier la place et le rôle que jouent la coopération Sud-Sud et triangulaire et les financements innovants dans la mise en œuvre des ODD ;

K.        Reconnaissant le lien entre migration et développement et, au titre de l’Agenda 2030, la nécessité de prendre en compte la question de la migration dans les politiques sectorielles afin d’assurer la cohérence des politiques dans tous les secteurs économiques, tels que l’agriculture, l’éducation, la santé et la planification économique, ainsi que de prévoir des dispositifs institutionnels pour la protection des droits des migrants ;

L.         Profondément préoccupés par  la menace urgente que le changement climatique fait peser  sur les pays ACP, et conscients du fait que ces pays sont particulièrement vulnérables aux conséquences néfastes de ce phénomène;

M.       Profondément préoccupés en outre par les  pratiques insoutenables liées notamment aux activités terrestres et côtières, et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), qui menacent les écosystèmes marins, les stocks halieutiques, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des populations ;

N.        Conscients de la vulnérabilité d’un grand nombre de pays ACP dans la Corne de l’Afrique, en Afrique australe, au Sahel parmi les petits Etats insulaires en développement (PEID), et de la nécessité pour ces pays de faire face aux défis climatiques et environnementaux liés au changement climatique ;

O.        Résolus à repositionner notre Groupe dans le monde multipolaire actuel caractérisé par un rééquilibrage des pouvoirs économiques, de façon à ce qu’il puisse jouer un rôle plus influent dans la gouvernance mondiale afin de répondre aux aspirations légitimes de nos populations ;

P.        Profondément préoccupés par la montée en puissance du phénomène du terrorisme et de l’extrémisme violent dans le monde en général, et dans l’espace ACP en particulier, notamment amplifié par les exactions des groupes criminels tels que Boko Haram dans le Bassin du Lac Tchad, AQMI et Ansar Dine dans la région du Sahel, Daech en Libye et en Europe, Al-Shabaab en Afrique orientale, la LRA en RDC, en RCA et au Sud Soudan, qui représentent de graves menaces à la paix et la sécurité internationales, aux droits fondamentaux et au développement économique des Etats ACP ;

Q.        Convaincus de la nécessité d’un engagement politique ferme et d’une approche globale, à travers non seulement l’intensification des mesures de sécurité, mais également le renforcement de la coopération en faveur du développement humain, afin de réduire substantiellement les inégalités économiques à l’échelle planétaire, source potentielle de propagation de l’idéologie terroriste, et d’instaurer un environnement durable de paix et de sécurité dans les Etats ACP ;

R.        Résolus à combattre sans relâche le terrorisme et toutes les formes d’extrémisme violent, véritable menaces à la paix et à la sécurité internationales, ainsi qu’aux efforts de développement de nos Etats ;

S.         Convaincus que la lutte contre le terrorisme et toutes les formes d’extrémisme constitue un défi qui ne saurait être relevé sans un engagement ferme, solidaire et sans relâche permettant d’œuvrer continuellement à l’instauration d’un environnement de paix et de stabilité dans les Etats membres ACP ; 

 

DÉCLARONS CE QUI SUIT:

II.               PROMOTION D’UN DÉVELOPPEMENT ÉQUITABLE ET DURABLE AU BENEFICE DE NOS POPULATIONS

1.         Nous reconnaissons que l’homme est au centre du développement, et réitérons dès lors notre engagement à mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir une croissance économique équitable, inclusive, équilibrée et durable, ainsi que le développement social au bénéfice de nos populations ;

2.         Nous reconnaissons en outre que les objectifs de développement durable (ODD) sont indispensables pour éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités et réaliser la croissance et le développement durables ; nous nous félicitons du recul de la pauvreté enregistré dans nos États au cours de ces dernières années, et appelons à la mise en œuvre d'actions spécifiques et ciblées permettant de progresser davantage vers la réalisation des objectifs de développement durable ;

3.         Nous saluons les conclusions de l’Accord de Paris sur le changement climatique et appelons instamment à l’entrée en vigueur et à la mise en œuvre de cet Accord le plus tôt possible, en particulier de la disposition concernant l’accès plus rapide aux financements climatiques pour l’atténuation, l’adaptation et d’autres actions pertinentes afin de s’attaquer aux conséquences du changement climatique dans les pays qui y sont particulièrement vulnérables;

4.         Nous reconnaissons que des populations seront bientôt déplacées à l’intérieur et à l’extérieur de leurs frontières en raison des effets du changement climatique ;  nous appelons dès lors les Nations Unies à adopter le plus rapidement possible une résolution de l’Assemblée générale visant à mettre au point un cadre juridique international pour assurer la protection des droits de l’homme et les intérêts des populations déplacées à cause des conséquences du changement climatique ; 

5.         Nous reconnaissons le rôle crucial que joue l'agriculture et les petites et micro-entreprises dans la transformation des économies des pays ACP, en particulier celles des PMA,  à travers la création d'emplois, et comme une source importante de recettes et  un élément essentiel de la stratégie  de réduction de la pauvreté dans  ces pays; en outre, compte tenu des effets du changement climatique sur la production et la productivité agricole, nous invitons tous les pays membres du Groupe ACP à accorder la priorité au secteur agricole et aux petites et micro-entreprises, en prévoyant  à cet effet des politiques, des stratégies et des ressources financières appropriées.

6.         Nous réitérons notre engagement à remédier aux causes profondes de la pauvreté et à éliminer celles-ci selon une approche intégrée, en prenant en compte l’importance des priorités et stratégies nationales, ainsi que la différence des conditions, des capacités et des niveaux de développement de nos Etats;

7.         Nous réaffirmons notre conviction que le développement économique et social de nos États ne peut se réaliser que dans un environnement de paix, de sécurité et  de stabilité politique durables et de respect des droits de l’homme et, tout en saluant les progrès réalisés en matière de règlement et de prévention des conflits ainsi que dans la consolidation des processus démocratiques et de l'État de droit, nous sommes préoccupés par la multiplication des attentats terroristes dans certains de nos Etats membres ;

8.         Nous nous engageons à continuer d’œuvrer à l’enracinement de la culture de paix et de démocratie et, à cet égard, nous soulignons le rôle central des organisations d’intégration régionale et l’importance d’une coopération intra-ACP pour la promotion des architectures régionales de paix et de sécurité ainsi que des mécanismes de dialogue et de réconciliation ;

9.         Nous soulignons l’important rôle du dialogue politique dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, et encourageons dès lors une mise en œuvre plus systématique du Cadre et des Principes généraux pour un dialogue politique intra-ACP renforcé ;

10.     Nous sommes déterminés à garantir le strict respect de tous les droits humains, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et à d’autres accords internationaux relatifs aux droits de l’Homme, en renforçant les institutions politiques, juridiques, économiques et sociales de nos États;

11.         Nous réaffirmons notre condamnation absolue de tous les actes de terrorisme, de piraterie et de criminalité transnationale, y compris la traite des êtres humains et le trafic des migrants, et nous nous engageons à instaurer entre nos États et régions une coopération multidimensionnelle en vue de juguler les menaces terroristes et criminelles, notamment à travers une mutualisation des efforts, des ressources, des expériences, des connaissances et des informations,  et par l’application de mesures coercitives contre les auteurs de ces actes; 

12.         Nous soulignons que la bonne gouvernance est indispensable à la réalisation des objectifs de développement et d’éradication de la pauvreté, et nous nous engageons dès lors à continuer de renforcer nos institutions démocratiques pour promouvoir une gestion plus transparente et plus responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières en vue d’un développement équitable et durable ;

13.         Nous sommes convaincus que le multiculturalisme et notre riche patrimoine culturel commun doivent être valorisés et préservés, car ils contribuent à la cohésion de nos communautés et constituent le ciment de notre unité et de notre solidarité ;

14.         Nous reconnaissons la nécessité de placer la culture au cœur des politiques et des stratégies de développement, les industries culturelles étant non seulement des sources de création d’emploi et d’innovation, mais également des vecteurs de paix, de cohésion sociale et de développement humain durable.

15.         Nous réitérons la déclaration du 7e Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement ACP, et condamnons le recours à des mesures de coercition unilatérales, telles que les sanctions illégales à l’encontre de Cuba et d’autres pays en développement, qui visent à empêcher ces pays d’exercer leur droit à déterminer leurs propres systèmes politique, économique et social ; nous récusons en outre l’application de lois et mesures unilatérales et extraterritoriales contraires au droit international, telles que la loi Helms-Burton ;

16.         Nous saluons le rétablissement des relations diplomatiques entre Cuba et les États-Unis, et appelons à la levée immédiate de l’embargo contre Cuba et à la cessation de l'occupation du territoire cubain par une puissance étrangère afin d’accélérer la normalisation totale des relations entre ces deux pays ;

17.         Nous notons avec préoccupation l’existence de litiges frontaliers territoriaux et maritimes qui menacent la paix,  la stabilité et le bien-être des populations dans certains Etats ACP; à cet égard, nous réaffirmons notre appui sans équivoque aux principes de souveraineté, d’intégrité territoriale, de droit international, de l’intangibilité des traités internationaux ainsi qu’à la résolution pacifique et légale des différends territoriaux et maritimes ; 

18.         Rappelant la Résolution de la 103e Session du Conseil des ministres relative aux "Revendications accrues du Venezuela sur le territoire de Guyana", nous constatons les répercussions négatives de cette controverse et de l’escalade des revendications visant le territoire et l'espace maritime de Guyana sur le développement de ce pays, ainsi que sur le bien-être et la prospérité de sa population. Nous notons avec inquiétude la récente irruption d'actes de violence perpétrés  à l'encontre des citoyens et des fonctionnaires  guyanais le long de Cuyuni river ainsi que les menaces dont font l’objet les entreprises opérant à l'intérieur des frontières de Guyana, telles que définies par la décision arbitrale de 1899. Dans l'intérêt de la paix et de la stabilité régionale, nous appelons toutes les parties concernées à appuyer de bonne foi les efforts louables  déployés par le Secrétaire général des Nations Unies pour régler cette controverse dans le cadre du droit international, en vertu de ses responsabilités et conformément aux principes énoncés et approuvés par tous les signataires de l'Accord de Genève de 1966.

19.         Rappelant également la Résolution adoptée lors de la 103e session du Conseil des ministres, nous réaffirmons notre appui sans équivoque à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de Belize à la suite des récentes tensions survenues le long de la frontière de cet Etat, en raison des revendications territoriales persistantes de la République du Guatemala. Nous demandons au gouvernement de la République du Guatemala de respecter les frontières de Belize telles que fixées par le Traité de 1859, et d'approuver sans tarder les protocoles relatifs à Sarstoon River, qui constitue la frontière sud de Belize. Nous invitons instamment  les gouvernements des deux pays à organiser, dans les meilleurs délais, les référendums nationaux requis pour soumettre les revendications du Guatemala devant la Cour de justice internationale en vue d'un règlement final. Nous réitérons notre appel à la Communauté internationale, notamment à l'Union européenne, pour qu'elle appuie les efforts déployés par Belize et le Guatemala pour rechercher une solution pacifique, finale et juste au différend né des revendications du Guatemala sur le territoire du Belize, et en particulier le rôle de facilitateur joué par l'Organisation des Etats américains (OEA).

20.         Nous appelons tous les pays à faire preuve  de bonne foi dans les négociations sur la délimitation et la définition des frontières maritimes, et à veiller au respect des droits souverains des petits Etats insulaires, conformément au droit international, et notamment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

21.         Nous reconnaissons que l’archipel des Chagos, y compris Diego Garcia, qui a été illégalement détaché du territoire de Maurice par l’ancienne puissance coloniale avant l’indépendance de ce pays, en violation du droit international et des résolutions des Nations Unies 1514 (XV) du 14 décembre 1960 et 2066(XX) du 16 décembre 1965, fait partie intégrante du territoire de la République de Maurice, et nous sommes résolus à appuyer les efforts déployés par cet Etat pour exercer effectivement sa souveraineté sur les Chagos;

22.     Nous sommes préoccupés par la persistance des inégalités sociales et de revenus à l’échelle nationale et internationale,  qui ont des répercussions négatives sur la croissance économique nationale et mondiale, ainsi que sur la stabilité sociale et politique. A cet égard, nous nous engageons, au niveau national, à réduire progressivement ces disparités en renforçant nos régimes de protection sociale et en aidant les familles à accéder à une alimentation suffisante, à s'investir dans des activités productives et à surmonter les obstacles financiers et sociaux qui entravent leur accès aux services de santé et à l’éducation ;

23.     Nous sommes convaincus qu’investir dans un régime de protection sociale en faveur des enfants et des femmes, c'est investir pour une prospérité accrue pour tous à l'avenir. Nous exhortons par ailleurs les organisations internationales et les pays développés à intensifier leur coopération et à remédier à ces inégalités à l’échelle nationale et internationale ;

24.     Nous appelons à l’intégration de la problématique des systèmes de protection sociale dans toutes les initiatives de développement durable, et nous affirmons notre volonté de continuer d’œuvrer ensemble à la mise en œuvre des engagements convenus aux plans régional, continental et international;

25.     Nous saluons le rôle moteur que jouent les femmes en matière de développement humain durable dans nos communautés, et nous nous engageons à favoriser leur progrès notamment à travers la promotion de l'égalité des sexes et de la parité, l’amélioration de leurs moyens de subsistance en milieu rural et l’appui à leur développement socio-économique. Nous reconnaissons la nécessité d'aider les organisations de femmes dans nos Etats et nos régions à renforcer leurs capacités organisationnelles et opérationnelles;

26.     Nous réitérons l'attachement de nos États à la Plateforme d'action de Beijing, et nous nous   engageons à mobiliser tous les acteurs pour sa mise en œuvre accélérée et efficace. Nous appelons dès lors à une étroite collaboration avec toutes les parties prenantes pour traiter ensemble les questions relatives à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes, qui devraient être considérées comme des objectifs essentiels à part entière;

27.     Nous affirmons qu’il est nécessaire de prêter une attention soutenue aux questions relatives à la santé de nos populations, en mettant notamment en place la couverture de santé universelle et des systèmes sanitaires accessibles, solides et efficaces offrant des services de qualité dans un large éventail de domaines prioritaires ;

28.     Nous sommes préoccupés par les maladies transmissibles et non transmissibles de toutes sortes qui font payer un lourd tribut à nos populations et à nos systèmes sociaux et de santé publique, entraînant des conséquences négatives sur la croissance économique. Nous nous engageons par conséquent à combattre ces maladies en prenant de toute urgence des mesures appropriées pour les prévenir et les éradiquer dans le cadre des instruments internationaux pertinents ;

29.     Nous attachons la plus grande importance à la formation et à la valorisation des ressources humaines, notamment en ce qui concerne les adolescents et les jeunes, qui représentent un dividende démographique pour l’avenir, et nous sommes déterminés à continuer d’accorder la priorité au financement des programmes destinés à l'entrepreneuriat des jeunes, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie, ainsi que des technologies de l'information et de la communication (TIC);

30.     Nous réaffirmons que les systèmes éducatifs de demain doivent former nos étudiants à l'innovation et les doter de la capacité de s'instruire tout au long de leur vie et de s'adapter au changement, et que les stratégies de coopération ACP en matière d'éducation doivent en conséquence intégrer le renforcement des compétences non cognitives, dans l'optique d'investir dans une économie fondée sur le savoir;

31.     Nous reconnaissons les avantages potentiels  que représente l’investissement au profit des jeunes, en particulier dans les pays qui connaissent une forte croissance de cette population, pour accélérer le développement durable et la transformation sociale et économique en tant qu’un moyen de réduire la pauvreté et d’exploiter le dividende démographique à travers l’autonomisation, l’éducation de qualité, la santé et le travail décent. Nous nous engageons dès lors à  promouvoir des programmes de développement et d'appui appropriés, à poursuivre et à prendre en compte les politiques d'inclusion des jeunes, à mieux encadrer le rôle des jeunes dans l'économie, à accroître les investissements et à multiplier des actions concertées et urgentes pour relancer et développer les programmes éducatifs pertinents, tels que l'enseignement et la formation techniques et professionnels afin d’offrir une voie d’accès crédible à des compétences utiles pour la vie, le travail décent et l’emploi de qualité, l’objectif étant le renforcement et le développement de nos sociétés ;

32.    Nous reconnaissons que les rythmes rapides de croissance démographique peuvent compromettre la capacité des pays à élever les niveaux de vie de leurs populations et à protéger l’environnement en raison de la nécessité de leur fournir la nourriture, les soins de santé, l’éducation, le logement, les terres, les emplois et l’énergie ; et nous nous engageons à relever ce défi de manière globale en prenant en compte les spécificités sociales et culturelles de chacun de nos Etats membres ;

33.     Nous sommes préoccupés par les répercussions négatives sur la santé publique et l’environnement des déchets chimiques et électroniques provenant de pays développés qui sont déversés dans nos Etats membres par des moyens légaux, illégaux et frauduleux ;et nous nous engageons à prendre des mesures appropriées au niveau national et en collaboration avec les institutions internationales pour combattre ce fléau, tout en exhortant nos partenaires du développement, en particulier l’Union européenne, à adopter des mesures fortes contre leurs ressortissants et les entreprises enregistrées en cas de déversements légaux, illégaux et frauduleux de déchets chimiques et électroniques dans les pays ACP ; 

34.     Nous constatons avec une profonde préoccupation que la quête du développement durable dans nos États ACP a été gravement compromise par des défis environnementaux, dont en particulier les effets néfastes du changement climatique, tels que les sécheresses, les inondations et la montée du niveau des mers, ainsi que l’acidification des océans, les pertes de biodiversité, la dégradation des sols et la désertification, la raréfaction des ressources en eau et d'autres catastrophes naturelles liées à ce phénomène ;

35.     Nous nous engageons à conjuguer nos efforts pour permettre aux pays de la Corne de l’Afrique, en Afrique australe et dans le Sahel durement touchés par la sécheresse et la désertification, la dégradation des sols et les pertes de biodiversité, la raréfaction des ressources en eau et d'autres catastrophes naturelles, de se doter d’une capacité de résilience proportionnelle aux menaces climatiques et environnementales liées aux effets néfastes du changement climatique ;

36.     Nous reconnaissons que l'accès à l'énergie, notamment à l'énergie renouvelable,  reste un problème majeur qui touche nos  États ; à cet égard, nous demandons la levée des obstacles existants, ainsi que le développement et le transfert des technologies, le renforcement des capacités des entrepreneurs ACP actifs dans ce secteur et la facilitation de l'accès aux financements, afin d’accroître la production et l'efficacité énergétique et de promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables et l’investissement dans ce secteur dans les pays ACP, en vue d’accroître globalement le bien-être et la qualité de vie des populations;  

37.     Nous reconnaissons que l'économie verte peut être utilisée, le cas échéant, comme un outil en vue de la réalisation du développement durable dans nos pays, notamment  à travers l'éradication de la pauvreté, la création d’emplois, l'amélioration de la sécurité alimentaire, des efforts accrus en matière d'évaluation et de comptabilité du capital naturel,  la gestion plus efficace des ressources en eau potable et l'accroissement de l'efficacité énergétique; à cet égard, nous soulignons que la transition vers l'économie verte doit être soutenue par des ressources financières additionnelles, nouvelles et suffisantes, des mécanismes de collecte de données et de génération de connaissances, le renforcement des capacités ainsi que le développement et le transfert des technologies;  

38.     Nous sommes conscients que les petits États insulaires en développement (PEID) sont confrontés à des défis environnementaux et de développement spécifiques qui entravent leurs efforts en matière de développement durable; à cet égard, nous nous félicitons des résultats de la troisième Conférence internationale sur les PEID, et nous nous engageons à mettre en œuvre la "Voie à suivre de Samoa »;

39.     Nous soulignons l'importance de l'économie bleue, à savoir les ressources océaniques et marines, pour la survie de bon nombre de nos Etats, en particulier les petits États insulaires en développement, et nous appuyons pleinement la création du Forum ACP sur les PEID destiné à sensibiliser les parties prenantes et l'opinion publique en général aux préoccupations spécifiques des PEID, et à prendre en compte les priorités de ces pays et la mise en œuvre de la « Voie à suivre de Samoa » dans les différentes activités du Groupe des États ACP ;

40.     Nous reconnaissons l'importance des océans, des mers et des régions côtières correspondantes en tant que composantes essentielles de l'écosystème terrestre, qui sont intrinsèquement liés au développement durable et au bien-être de nos populations, notamment dans les petits États insulaires en développement, et qui sont indispensables pour garantir la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance, l'éradication de la pauvreté et le développement économique ; à cet égard, nous appelons la communauté internationale à accorder à nos Etats membres des ressources financières additionnelles pour faciliter la protection, la préservation et l’utilisation durable de ces ressources marines ;

41.     Nous nous engageons à traiter les questions transnationales qui portent atteinte à la gestion efficace du secteur de la pêche, en participant notamment de façon active aux efforts mondiaux de lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et aux travaux menés dans le cadre de l’OMC afin de mettre au point des mesures multilatérales pour discipliner les subventions préjudiciables à la pêche ; 

42.     Nous soulignons l'importance de l'économie bleue fondée sur la pêche et l'aquaculture durables, le tourisme côtier, l'utilisation durable des ressources des fonds marins et des sources potentielles d'énergie renouvelable, qui constituent les principaux vecteurs pour libérer le vaste potentiel du secteur marin et maritime au bénéfice de la croissance économique ;

43.     Nous nous engageons à soutenir les actions visant à mettre en place des écosystèmes marins résilients et productifs, à assurer des systèmes de gestion de pêche efficaces, à favoriser l'utilisation et la commercialisation durables des produits de la pêche et à promouvoir les investissements et l'innovation dans ce secteur, en vue du développement social et économique ;

44.     Nous notons avec satisfaction que le Groupe ACP a joué un rôle majeur dans l'adoption, à Paris, d'un accord ambitieux, contraignant et universel au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui vise à renforcer la riposte mondiale face à la menace du changement climatique; nous nous engageons à contribuer à la mise en œuvre de cet accord qui s’inscrit dans le cadre du développement durable. Dans ce contexte, des efforts doivent être consentis pour réduire la pauvreté, en prenant notamment en compte les besoins des PMA et des PEID, et pour accroître les ressources financières allouées à la lutte contre le changement climatique et ses effets; 

45.     Nous sommes conscients du rôle capital du financement du développement durable pour répondre efficacement aux aspirations de nos populations et, conformément à la Déclaration de Sipopo, nous réitérons notre engagement à assurer une mobilisation adéquate de toutes les ressources, tant externes qu’internes, et à mettre sur pied et renforcer par le biais de partenariats, des secteurs financiers accessibles à tous, et en particulier aux PMA ;

46.     Nous reconnaissons que l’aide publique au développement (APD) demeure une source importante et catalytique de financement du développement pour de nombreux États membres de notre Groupe,  et nous appelons dès lors les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à honorer leurs engagements en matière d’aide au développement, en particulier ceux convenus dans le cadre du Consensus de Monterrey, des Conférences des Nations Unies sur les PMA, de Rio+20 et du Programme d’action d’Addis-Abeba ;

47.     Nous reconnaissons l'importante contribution que le Fonds européen de développement (FED), qui constitue le cadre contractuel financier et politique le plus important et le plus avancé au monde en matière de coopération Nord-Sud, apporte au financement des programmes de développement  des États et régions ACP; nous nous félicitons de l’achèvement du processus de programmation du 11e FED, et nous attendons avec intérêt de coopérer avec l'Union européenne afin d’identifier d’autres ressources destinées au financement des objectifs de développement durable (ODD);

48.     Nous appuyons le Programme d'action d'Addis-Abeba adopté par la 3e Conférence internationale sur le financement du développement, dont l’application contribuerait à combler le déficit de financement pour la réalisation des ODD ;

49.     Nous soulignons la contribution active de la coopération Sud-Sud et triangulaire au renforcement des capacités, en particulier à travers l’échange d’expériences en matière de développement et, dans ce cadre, nous encourageons l'élaboration de programmes de coopération fondés sur les avantages comparatifs et la complémentarité, conformément aux priorités de développement des pays bénéficiaires; Nous soulignons que la coopération Sud-Sud est un complément à la coopération Nord-Sud ;

50.     Nous demandons avec l’appui de la Commission européenne et de ses Etats membres, l’organisation en collaboration avec le système des Nations-Unies et les Institutions financières internationales, d’une Conférence sur les stratégies de financement des programmes pluriannuels de développement des pays ACP ; l’intensification de la coopération Sud-Sud et triangulaire pour le renforcement des capacités productives des pays du Groupe ACP;

51.     Face à l’insuffisance des ressources publiques dont disposent nos États membres pour assurer le financement durable des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures, nous soulignons qu’il est nécessaire d’améliorer la sécurité et le climat des investissements et d’élaborer des mécanismes financiers novateurs permettant de mobiliser les financements du secteur privé au profit du développement;

52.     Nous déplorons la déperdition des ressources financières de nos États membres à travers différentes formes de fuite de capitaux, notamment les systèmes d’évasion fiscale organisés par des entreprises multinationales, et d'autres types de flux financiers illicites ;

53.     Nous sommes très préoccupés par les répercussions économiques néfastes de ces sorties de capitaux, et constatons que les flux financiers illicites facilitent le crime organisé transnational, favorisent la corruption, minent la gouvernance et entraînent une baisse des revenus qui devraient être consacrés au développement durable.  Nous nous engageons dès lorsà coopérer avec la communauté internationale pour la mise en place de mesures susceptibles d'enrayer les phénomènes de la fuite des capitaux et des flux financiers illicites ;

54.     Nous déplorons en outre le fait que la Communication de la Commission européenne relative à « un régime fiscal juste et efficace au sein de l’Union européenne »publiée le 17juin 2015,  a de manière injustifiée classé 15 Etats ACP dans la liste des juridictions fiscales non coopératives, portant ainsi préjudice et une grave atteinte aux secteurs financiers des Etats en question, et appelons dès lors l’UE à retirer cette liste sans délai et à s’abstenir de telles publications à l’avenir ;

55.     Nous notons avec une vive inquiétude que les avantages tirés du commerce mondial continuent d'être inégalement répartis. Tout en saluant les résultats de la 10e Conférence ministérielle de l'OMC, nous réaffirmons qu'il est nécessaire de réformer le système commercial multilatéral, même s'il continue d'être fondé sur des règles, de façon à ce qu’il soit  juste et en phase avec les dynamiques mondiales, dans le respect des intérêts des économies faibles, vulnérables et de petite taille. A cet égard, nous réaffirmons notre plein engagement à conclure les négociations sur le Programme de développement de Doha (PDD) et à exécuter le mandat qui y figure, afin de répondre aux besoins des pays en développement et de faciliter leur participation efficace à la formulation et à la mise en œuvre des règles du commerce multilatéral ;

56.     Nous sommes profondément préoccupés par les effets négatifs des accords commerciaux qui sont en cours de négociation hors du système de l’OMC par l’UE et d’autres partenaires ; et nous nous engageons à renforcer le commerce intra-ACP en tant qu’un moyen de remédier à l’érosion des préférences commerciales ACP ;

57.     Nous reconnaissons le lien existant entre migration et développement, ainsi que l’importante contribution de la Diaspora ACP au développement de nos États, mais déplorons les effets négatifs de la fuite des compétences et d’autres incidences néfastes de la migration telles que celles mentionnées dans l’ODD 10 qui souligne, entre autres, la nécessité des réduire les inégalités au sein et entre les pays étant donné que celles-ci constituent l’une des causes de la migration ;

58.     Nous notons avec préoccupation que tous les Etats ACP n'ont pas été en mesure de conclure les Accords de partenariat économique (APE) en raison des exigences excessives de l'Union européenne, qui ont affaibli les processus d'intégration régionale. Nous invitons instamment l'Union européenne à prendre des engagements fermes envers les  pays ACP afin de promouvoir des relations plus étroites en matière de commerce et d'investissement par le biais des APE. A cet égard, les accords commerciaux devraient renforcer et compléter les processus d'intégration au niveau inter et intra-régional ACP et prévoir des  ressources supplémentaires pour la mise en œuvre des APE dans les Etats et régions ACP. 

59.     Nous soulignons la contribution essentielle du Dialogue ACP-UE sur la migration et le développement au débat international relatif à la migration; à cet égard, nous nous engageons à collaborer avec les processus de Khartoum et de Rabat pour définir des approches innovantes permettant de traiter les aspects multidimensionnels de la migration et de soutenir par une participation active le dialogue international visant à faire de la migration, aussi bien Nord-Sud que Sud-Sud et circulaire, un atout pour le développement.

 

III.            RENFORCEMENT DU RÔLE DU GROUPE ACP DANS LA GOUVERNANCE MONDIALE DU DEVELOPPEMENT 

60.     Nous sommes déterminés à faire en sorte que l'ensemble de nos populations bénéficient des fruits du développement, à travers une gouvernance transparente et responsable. Nous réaffirmons notre foi dans le multilatéralisme en tant qu’un instrument majeur de la gouvernance politique, économique et financière mondiale exercée dans le strict respect des principes universellement reconnus du droit international, et conformément à la Charte des Nations Unies;

61.     Nous notons avec préoccupation que la structure, la composition et le mode opératoire des institutions de la gouvernance mondiale n’ont pas pris en compte l'évolution des réalités géopolitiques, démographiques et économiques. L'urgence et l'interconnexion des défis et menaces planétaires, tels que les déséquilibres financiers et économiques, l'insécurité alimentaire et énergétique, les maladies épidémiques, le changement climatique, ainsi que les menaces sécuritaires transnationales commandent la mise en place d’institutions de la gouvernance mondiale plus représentatives et plus efficaces ;

      62.     Nous appuyons par conséquent la poursuite de la démocratisation de l’architecture institutionnelle multilatérale, notamment celle des organes des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods, ainsi que les discussions relatives à la réforme de l’ONU, pour faire en sorte que fonctionnement et représentation de ces instances soient transparents, équitables, équilibrés et efficaces ;

63.     Nous nous engageons à renforcer la coordination et la concertation entre nos États dans toutes les enceintes internationales, et à tirer ainsi parti de notre poids numérique pour obtenir des réformes de l’architecture multilatérale permettant de promouvoir nos intérêts et de renforcer le rôle de notre Groupe dans tous les domaines de la gouvernance mondiale, afin de contribuer au développement de nos États et de répondre aux attentes de nos populations;

64.     Nous reconnaissons que la visibilité internationale de notre Groupe est importante pour promouvoir nos idéaux et nos objectifs de développement; à cet égard, nous chercherons activement à obtenir pour le Président du Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement ACP et le Secrétaire général de notre Groupe un statut d’observateur dans les grandes réunions internationales revêtant un intérêt stratégique pour notre Groupe, notamment celles du G20 et d’autres organisations internationales

 

 IV.            DISPOSITIONS FINALES                                                 

65.   Nous convenons de nous retrouver pour notre 9e Sommet à une date et à un lieu qui seront décidés par le Conseil des Ministres en concertation avec le Président du 8e Sommet et les autorités du futur pays hôte;

66.   Nous chargeons le Secrétaire général du Groupe ACP de transmettre la présente Déclaration de Port Moresby au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, au Président du Conseil européen, aux organisations d’intégration régionale ACP, ainsi qu’à toutes les organisations internationales et à tous les partenaires de développement pertinents.

 

Fait à Port Moresby, le 1er juin 2016

Pour le Sommet,

 

Hon. Peter O’NEILL

Premier ministre de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée

Président du 8e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ACP

 


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