Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

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Huit pays d’Afrique de l’Ouest s’engagent sur la conservation de leur patrimoine audiovisuel

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Publiée le 1er décembre au Journal officiel de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), la directive instaurant le dépôt légal audiovisuel dans les huit Etats membres de cette zone est une première mondiale. Unique exemple d’initiative communautaire en matière de dépôt légal audiovisuel, cette directive permettra d’organiser la préservation du patrimoine audiovisuel dans un espace économique de 112 millions d’habitants comprenant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Le dépôt légal audiovisuel est un dispositif juridique permettant aux Etats d’assurer la collecte des documents audiovisuels à des fins de conservation, de recherche et d’éducation. Dans le cadre de la directive adoptée par l’UEMOA, les programmes de radio, de télévision et dans un second temps les films de cinéma ainsi que les vidéos et les documents multimédias pourront être sauvegardés après des années où la plupart d’entre eux disparaissaient irrémédiablement. Le passage à la diffusion numérique (TNT, notamment) rend possible aujourd’hui une captation systématique des programmes de radio et télévision permettant une conservation plus simple et moins coûteuse.

Le processus d’élaboration de la directive sur le dépôt légal audiovisuel dans la zone UEMOA a été engagé en 2014 grâce au projet « Capital numérique » mis en œuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie avec le soutien de l’Union Européenne et du Groupe des Etats ACP. Le texte, validé en 2015 par les ministres de la culture des pays concernés, a ensuite été adopté le 21 septembre 2018 à Abidjan par le Conseil des ministres statutaire de l’UEMOA. Le travail de rédaction de cette directive a été effectué par l’UEMOA avec l’aide d’experts de l’Institut national de l’audiovisuel (INA - France), qui possède une expérience de premier ordre en matière de dépôt légal audiovisuel. L’INA assure chaque jour la collecte, la documentation, l’archivage et la mise en consultation des programmes de 169 chaînes de radio et de télévision françaises, ce qui représente plus d’un million d’heures d’antenne par an et un volume cumulé de près de 16 millions d’heures depuis la mise en place du dépôt légal de l’audiovisuel en France en 1995.

A titre de comparaison, une étude menée en 2014 estimait le volume total des programmes numérisés dans les huit pays de l’UEMOA à environ 30 000 heures, ce qui représentait moins de 1% des émissions de radio et de télévision diffusées depuis 1995 dans ces pays.

La directive qui vient d’entrer en vigueur devra être transposée dans un délai de deux ans par chaque Etat concerné. La sauvegarde de la mémoire audiovisuelle rendue possible de cette façon ouvre aussi la voie à la constitution d’une base de données juridiques (ayants droits des œuvres concernées, notamment). Le patrimoine audiovisuel ainsi capitalisé pourra également contribuer à la relance de la production et de la diffusion de programmes audiovisuels en Afrique de l’Ouest.

Contacts :

UEMOA : Aminata Lo Paye, Chef de la Division Culture: apaye@uemoa.int / 00 226.50.32.88.28

INA : Delphine Wibaux, Déléguée adjointe aux affaires internationales : dwibaux@ina.fr / 01.49.83.29 79

OIF : Pierre BarrotSpécialiste de programme : pierre.barrot@francophonie.org / 01.44.37.33.58

 


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