Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

Cette section contient tout ce que vous devez savoir sur les négociations.

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La liste européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscales unilatéralement établie par l’UE entraîne des conséquences dévastatrices sur les économies et les services financiers des États ACP

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Les pays ACP sont très préoccupés par l’approche unilatérale et discriminatoire observée par l’Union européenne en matière fiscale, comme le démontre sa décision de publier une liste européenne des juridictions fiscales dites non coopératives.

L’importance des questions fiscales pour les pays ACP, notamment leur dimension politique qui touche à la souveraineté des États dans des domaines tels que la réglementation économique, la mobilisation des ressources, a conduit à la création d’un groupe de contact ministériel ad hoc sur les questions fiscales, chargé d’engager un dialogue avec l’Union européenne afin de résoudre de manière harmonieuse la situation crées par l’inclusion de certains pays ACP sur cette liste de l’UE.

Sur la base du rapport de la première réunion de ce groupe de contact ministériel ad hoc, le Conseil des ministres ACP a souligné les répercussions économiques désastreuses que la liste européenne des juridictions fiscales dites non coopératives porte sur l’image, la réputation et l’économie des pays qui y figurent.

Le Conseil des ministres a par ailleurs rappelé que les pays ACP mentionnés sur cette liste, en particulier ceux qui se sont engagés auprès de l’UE à mettre en œuvre les principes de la gouvernance fiscale, consentent des sacrifices énormes à cette fin. La lenteur des processus de réforme mis en œuvre par ces pays ACP, due à diverses contraintes notamment, de capacités, d’assistance technique et de temps, ne justifie pas leur inclusion sur cette liste.

Le Conseil des ministres a réaffirmé que le Groupe ACP n’est pas opposé à la gouvernance fiscale internationale, mais qu’il s’oppose à l’établissement unilatérale d’une norme de définition de la bonne gouvernance qui irait à l’encontre de celle de l’OCDE, et sans consultations appropriées avec les États ACP.

Le Groupe ACP appelle l’Union européenne à respecter et à appliquer l’esprit et la lettre de l’Accord de partenariat de Cotonou, et à prendre dans les meilleurs délais toutes les mesures utiles pour ne pas inclure des pays ACP dans sa liste pendant que le dialogue est en cours.

Le Conseil des ministres a par ailleurs chargé le groupe de contact ministériel ACP d’engager dans les meilleurs délais un dialogue politique avec l’UE afin d’éviter l’inclusion d’autres pays dans cette liste.

 


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