Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

Cette section contient tout ce que vous devez savoir sur les négociations.

Calendrier
Les documents

Annonces

Avis de marché de travaux extensive - Rénovation complète de l’immeuble ACP à Bruxelles (Belgique) (Avenue Georges Henri, 451, 1200 Brussels/ Bruxelles)

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX, Rénovation complète de l’immeuble ACP à Bruxelles (Belgique) - ACP 4/1/83 (Vol. 1) Travaux 1/2019

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP Q25 mars 2020&A N.6 - 10-

Corrigendum N.3 EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - QUESTIONS & REPONSES no. 5 - 29/02/2020 - 09/03/2020

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi - QUESTIONS & REPONSES no. 4 - 25 Janvier 2020 - 28 février 2020

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi - QUESTIONS & REPONSES, no. 3 - 18-24 janvier 2020

Corrigendum N.2 EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi -  QUESTIONS & REPONSES, Session d’information – 12 Février 2020

CORRIGENDUM N°1 à l'appel à propositions "SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CREATION ACP" - EuropeAid/167697/IH/ACT/MULTI

Contrats de subvention octroyés – année 2019  Subventions attribuées dans le cadre de l’appel à propositions EuropeAid/164206/IH/ACT/Multi publié le 17.04.2019 

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP – Q&R #2 – 12/01/2020/sites/acpsec.waw.be/files/acpdoc/public-documents/culture_support_0.pdf

Appels à propositions et appels d’offres - ACP UE Culture Soutien aux secteurs de la culture et de la creation ACP

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L'Assemblée parlementaire paritaire

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Les résolutions adopteés par l'APP

Article17 de l'Accord de Cotonou)

Les institutions conjointes

Les institutions du présent accord sont le Conseil des ministres, le Comité des ambassadeurs et l'Assemblée parlementaire paritaire.

ARTICLE 17

L'Assemblée parlementaire paritaire

1. L'Assemblée parlementaire paritaire, est composée, en nombre égal, de représentants de l'UE et des ACP. Les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire sont, d'une part, des membres du Parlement européen et, d'autre part, des parlementaires ou, à défaut, des représentants désignés par le Parlement de chaque État ACP. En l'absence de Parlement, la participation d'un représentant de l'État ACP concerné est soumise à l'approbation préalable de l'Assemblée parlementaire paritaire.

2. Le rôle de l'Assemblée parlementaire paritaire, en tant qu'organe consultatif, est de:

  • promouvoir les processus démocratiques par le dialogue et la concertation;
  • permettre une plus grande compréhension entre les peuples de l'Union européenne et des États ACP et sensibiliser les opinions publiques aux questions de développement;
  • examiner les questions relatives au développement et au partenariat ACP-UE;
  • adopter des résolutions et adresser des recommandations au Conseil des ministres en vue de la réalisation des objectifs du présent accord.

3. L'Assemblée parlementaire paritaire se réunit deux fois par an en session plénière, alternativement dans l'Union européenne et dans un État ACP. En vue de renforcer l'intégration régionale et d'encourager la coopération entre parlements nationaux, des réunions entre parlementaires de l'UE et parlementaires ACP peuvent être organisées au niveau régional ou sous-régional.

L'Assemblée parlementaire paritaire organise des rencontres régulières avec les représentants de milieux économiques et sociaux ACP - UE et les autres acteurs de la société civile, afin de recueillir leurs avis sur la réalisation des objectifs du présent accord.

4. L'Assemblée parlementaire paritaire adopte son règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

Membres du Bureau de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE


Avenue Georges Henri 451
B - 1200 Bruxelles - Brussels
Belgique - Belgium
email : info@acp.int
Tel: +32 2 743 06 00
Fax: +32 2 735 55 73
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