Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

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Le commerce, le financement du développement et les questions politiques à l'ordre du jour du Conseil des ministres ACP

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Bruxelles, 22 avril 2016/ ACP: Les ministres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sont appelés à prendre des décisions cruciales lors de leur session prévue la semaine prochaine à Dakar, au Sénégal, pour examiner des questions touchant le développement économique durable, le commerce et la vie politique dans les pays ACP.   

Le Premier ministre du Sénégal, S.E. Mohammed Dionne, procèdera à l'ouverture de la 103e session du Conseil des ministres ACP le mardi 26 avril. Le programme de cette session de trois jours, qui se déroulera du 25 au 27 avril, prévoit notamment des réunions préparatoires du Comité ministériel de coopération pour le financement du développement, des consultations ministérielles sur les produits de base (sucre, coton et banane) et une séance plénière présidée par le ministre de la Planification et de l'Intégration de la République du Congo, M. Léon Raphaël Mokoko. 

Le Conseil des ministres ACP sera suivie par la 41e session du Conseil des ministres conjoint ACP-UE, les 28 et 29 avril, qui sera officiellement ouverte par le Président du Sénégal, S.E. M. Macky Sall. 

L'ordre du jour de la session du Conseil ACP comporte notamment les points suivants:

Commerce et accords de partenariat économique

L'état des lieux des accords de partenariat économique (APE) entre les différentes régions ACP et l'Union européenne  sera présenté. A ce jour, seule la région Caraïbes a signé et ratifié un APE régional complet, tandis qu'un certain nombre de pays ont déjà entamé la mise en œuvre de leurs APE intérimaires respectifs. L'Afrique de l'Ouest, la Communauté de l'Afrique de l'Est et la configuration APE de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ont bouclé leurs négociations et engagé le processus de signature.  En revanche, l'Afrique centrale, le Pacifique et le reste de l'Afrique orientale et australe demeurent confrontés à des questions en suspens. 

L'Union européenne a fixé au 1er octobre 2016 la date limite pour la signature et la ratification des APE, faute de quoi les pays qui ne l'auront pas fait pourraient perdre le bénéfice d'un  accès aux marchés européens en franchise de droits et de quota ( hormis les pays les moins les avancés, qui continueront de bénéficier de ce dispositif au titre de l'initiative "Tout sauf les armes".

S'agissant des autres questions commerciales, les ministres seront informés des dispositions prises pour la participation du Groupe ACP à la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIV), qui aura lieu du 17 au 22 juillet 2016 à Nairobi au Kenya, ainsi que les suites à réserver aux résultats de la 10e Conférence ministérielle de l'OMC tenue en décembre 2015.

Produits de base

Les discussions relatives aux produits de base aborderont les effets actuels et prévus de la réforme du régime sucrier et des politiques commerciales de l'UE sur les fournisseurs de sucre ACP, le programme d'appui aux mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires de l'ancien Protocole sucre et l'impact du programme ACP pour la recherche sucrière. S'agissant du coton, les ministres se pencheront sur l'état d'avancement de ce dossier à l'OMC et les perspectives d'avenir à cet égard, ainsi que sur la mise en œuvre du programme d'appui à la consolidation du cadre d'action pour le partenariat UE-Afrique sur le coton. La mise en œuvre des mesures d'accompagnement pour la banane, la situation des marchés internationaux et l'accès au marché pour les pays ACP producteurs de banane seront également examinés.

Par ailleurs, le Conseil passera en revue les éléments de la nouvelle approche intégrée ACP pour le secteur des produits de base, et notamment l'expérience du Sénégal concernant le financement de l'appui du secteur des produits de base agricoles. 

Financement du développement

Le Conseil des ministres examinera les principales modifications proposées aux annexes II et III de l'Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, dans la perspective des discussions conjointes qui seront menées à ce sujet avec la partie européenne lors de la session conjointe prévue plus tard dans la semaine. L'annexe II, chapitre 3 de l'Accord de Cotonou traite du financement à fournir en cas de fluctuation à court terme des recettes d'exportation des pays ACP, tandis que l'annexe III porte sur l'appui aux institutions techniques conjointes ACP-UE, dont en particulier le Centre pour le développement de l'entreprise (CDE). En raison de la fermeture prévue de cet organisme, un nouveau texte conjoint relatif à la création d'un nouveau mécanisme d'appui au secteur privé devrait être adopté par le Conseil conjoint.

Préparatifs du 8e Sommet des chefs d'État et de gouvernement ACP

Le Conseil des ministres sera informé des préparatifs engagés à ce jour pour le 8e Sommet ACP prévu du 30 mai au 1er juin 2016 à Port Moresby en Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Le Sommet des chefs d'État et de gouvernement ACP, dont les dernières assises en date ont été tenues en décembre 2012 à Malabo en Guinée équatoriale, est l'organe suprême du Groupe des États ACP. 

Consacré au thème "Repositionner le Groupe ACP pour répondre aux défis du développement durable", le 8e Sommet sera l'occasion pour les dirigeants ACP d'aborder trois questions cruciales:  le développement équitable et durable en faveur des populations ACP; le renforcement du rôle du Groupe ACP dans la gouvernance du développement à l'échelle mondiale; et la paix, la sécurité et la stabilité politique comme  conditions préalables au développement. Le Sommet examinera également le rapport final du Groupe d'éminentes personnalités (GEP), présidé par l'ancien Président du Nigeria, Chief Olusegun Obasanjo, portant sur les orientations futures du Groupe ACP.

Avenir du Groupe ACP et des relations ACP-UE

A la suite d'une communication du Professeur Ibrahima Fall, membre du GEP, exposant les points saillants du rapport final du GEP, les ministres procèderont à un échange de vues sur le repositionnement du Groupe ACP en tant que force collective et efficace. Le rapport du GEP est l'aboutissement de plus de deux années de travail, comprenant des consultations publiques dans toutes les six régions ACP, des réunions et des travaux de recherche. Le rapport intégral, qui sera soumis à l'examen et à l'adoption du 8e Sommet ACP, comporte des recommandations couvrant des questions clés, telles que la vision organisationnelle et les domaines d'intervention stratégique, les relations avec l'UE, le système de gouvernance, le modèle de financement et la stratégie de mise en œuvre. 

Par ailleurs, les ministres débattront des perspectives concernant les relations ACP-UE. Le partenariat actuel qui unit les pays ACP et l'Union européenne dans le cadre de  l'Accord de Cotonou prendra fin en 2020. Des négociations formelles devraient être engagées en 2017/2018 sur un éventuel accord appelé à prendre le relais après cette échéance. 

***

Le Conseil des ministres ACP est l'un des principaux organes directeurs du Groupe des 79 États ACP. Il se réunit deux fois par an pour prendre des décisions visant à orienter l'action de l'Organisation. La 103e session du Conseil des ministres ACP sera suivie, les 28 et 29 avril 2016, par la 41e session du Conseil des ministres conjoint ACP-UE. Les représentants des pays ACP et des États membres de l'Union européenne échangeront notamment sur la coopération au titre du programme de développement durable à l'horizon 2030, les suites à réserver à l'Accord de Paris intervenu lors de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), la migration, la coopération commerciale et l'avenir des relations ACP-UE. 

 

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