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Le Conseil ACP prend position sur les questions fondamentales du commerce, de la migration et des relations ACP-UE

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Bruxelles, le 7 décembre 2017/ ACP: Les décideurs des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont approuvé les principales activités politiques et administratives de l’organisation, et pris position sur des questions majeures affectant les pays ACP. 
 
La 106e session du Conseil des ministres ACP s’est déroulée du 4 au 6 décembre au siège ACP à Bruxelles, sous la présidence du Ministre du Commerce, de l’Industrie, du Secteur informel et des PME de la République du Sénégal, S.E. M. Alioune Sarr. Le Conseil a pris 16 décisions, adopté cinq résolutions, et fait une déclaration. Il a également approuvé le programme de travail et le budget du Secrétariat pour 2018.
 
Négociations post-Cotonou
 
Le Conseil des ministres a donné au Comité des ambassadeurs pour instructions de prendre plusieurs mesures dans la perspective des prochaines négociations avec l’UE sur un accord de partenariat ACP-UE renouvelé. Ces mesures sont : l’élaboration des principes directeurs pour les négociations; l’instauration de discussions avec les organisations régionales et continentales en vue d’identifier les spécificités régionales; une analyse approfondie du scénario privilégié par l’UE pour ce qui est des relations ACP-UE post-Cotonou; et l’achèvement des études en cours relatives aux négociations.
 
Les ministres sont également convenus de la nécessité d’organiser une session extraordinaire du Conseil consacrée aux négociations sur l’après-Cotonou, le 27 mai 2018, juste avant la 107e session du Conseil des ministres prévue à Lomé (Togo).
 
Liste européenne des juridictions fiscales non coopératives 
 
Le Conseil des ministres a adopté une résolution condamnant avec fermeté l’approche unilatérale et discriminatoire de l’UE, notamment la publication d’une liste des « juridictions fiscales non coopératives » dans laquelle figurent huit États ACP qui, pourtant, respectent intégralement ou en grande partie les normes édictées par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’organisme international habilité à fixer des normes pour la coopération fiscale à l’échelle internationale.
 
Le Conseil a souligné que les pays ACP figurant dans la liste noire étaient pour la plupart de petits États en développement économiquement vulnérables, qui auront à subir de nouvelles répercussions économiques négatives et verront leur réputation ternie du fait des actions unilatérales de l’UE qui vont à l’encontre de l’esprit de partenariat préconisé dans l’Accord ACP-UE de Cotonou, et minent la confiance à l’approche des négociations sur l’après-Cotonou. Le Conseil a exigé que l’UE engage un dialogue avec les pays ACP en vue de régler cette question.
 
Vente de migrants africains en Libye
 
Dans une déclaration au ton ferme, le Conseil des ministres ACP a condamné à l'unanimité l’inhumaine vente aux enchères de migrants en Libye qui a été documentée dans les médias. Dénonçant ces actes qu’il qualifie d’ « actes d'esclavage odieux » et de crimes contre l'humanité, le Conseil a appelé les partenaires de la coopération au développement à aborder les enjeux liés à la migration selon une approche globale et axée sur le développement, et à utiliser des moyens efficaces pour lutter contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants.
 
Le Conseil s’est félicité de la réaction immédiate des autorités libyennes  qui ont annoncé l’ouverture d’une enquête sur ces crimes odieux, ainsi que de l’instauration rapide d’un dialogue avec l’Union africaine. Il a également demandé au gouvernement libyen de fournir toute l’assistance nécessaire pour garantir le plein respect des droits des migrants et des réfugiés.
 
Résolutions sur la situation à Guyana, au Belize et à Cuba
 
Le Conseil des ministres a adopté des résolutions appelant au respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États membres ACP, ainsi qu’à un règlement juste et pacifique des différends entre Guyana et le Venezuela, et entre le Belize et le Guatemala. Il a également exprimé son appui total et sa solidarité à l’égard de Cuba dans sa lutte contre le blocus économique, commercial et financier ainsi que les mesures extraterritoriales qui lui sont imposés par les États-Unis. 
 
Renforcement des échanges commerciaux entre les pays ACP 
 
Plusieurs décisions ont été prises concernant le commerce, notamment un engagement à renforcer les relations commerciales et économiques intra-ACP à travers la création d'un portail d'informations commerciales au niveau tous-ACP destiné aux ressortissants et aux entreprises ACP à la recherche d’informations sur les produits manufacturés, les produits de base, les services, les possibilités d'investissement et les bonnes pratiques. Les ministres ont par ailleurs approuvé une approche graduelle du commerce intra-ACP mettant l'accent sur la coopération dans les domaines susceptibles de produire des avantages immédiats, tels que les mesures non tarifaires et la facilitation des échanges.
 
Afin de faire face aux mesures non tarifaires mises en place par l’UE, le Conseil des ministres a donné des instructions pour que soit mis en place un programme visant à aider les États ACP à s'adapter aux innombrables mesures SPS (sanitaires et phytosanitaires) et OTC (obstacles techniques au commerce), et faire face à d’autres problèmes qui entravent leurs exportations vers le marché de l'Union européenne.
 
Le Conseil des ministres a adopté une résolution dans laquelle il se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de Ia Nouvelle approche ACP pour l'appui au développement des chaînes de valeur, qui met l’accent sur la transformation des produits de base ACP et la facilitation de leur intégration dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Il a demandé que soit rapidement achevée l’élaboration d’un nouveau programme relatif aux chaînes de valeur agricoles devant permettre de mobiliser un appui en faveur de secteurs comme le coton, le sucre, la banane, le cacao, le kava, Ia pêche et le rhum.
 
Relations commerciales ACP-UE après 2020
 
En ce qui concerne les échanges commerciaux avec l’Union européenne après l’expiration de l’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou en 2020, le Conseil des ministres s’est félicité de l'assurance donnée par l'UE que les relations ACP-UE fondées sur le commerce et la coopération au développement continueront de jouer un rôle dans les futures relations commerciales, y compris l’aide au commerce. Il a pris acte du fait que les futures relations commerciales auront vraisemblablement pour pierre angulaire les Accords de partenariat économique (APE) réciproques mais asymétriques visant à promouvoir la croissance et la diversification des exportations tout en respectant les règles multilatérales. Le Conseil a par ailleurs souligné la nécessité de veiller à ce que le futur cadre de partenariat permette de discuter des questions transversales liées aux APE et d'autres questions commerciales bilatérales et multilatérales.
 
Budget 2018
 
Le Conseil des ministres a adopté le budget du Secrétariat ACP pour l'exercice 2018, qui s'établit à 15 798 678 euros. Il a également approuvé un barème révisé des contributions des États membres ACP qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
 
Prochaine session du Conseil
 
La 107e session du Conseil des ministres ACP se tiendra à Lomé (Togo), et sera immédiatement suivie de la 42e session du Conseil des ministres ACP-UE (du 28 mai au 1er juin 2018).
 
Pour plus d’informations, contacter :
Josephine Latu-Sanft, Service de presse ACP 
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