Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

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Le Conseil des ministres ACP adopte des positions sur les PEID, la migration et le développement du secteur privé

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Bruxelles, 29 mai 2015/ACP: La 101e session du Conseil des ministres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) s’est tenue les 26 et 27 mai 2015, ainsi que le 29 mai pour finaliser ses travaux.

Le Conseil a adopté neuf décisions et quatre résolutions qui, en plus des questions administratives, ont notamment porté sur les questions ci-après :

Mise œuvre du rapport du groupe de travail sur les Perspectives d’avenir du Groupe ACP

Le Conseil des ministres ACP a décidé de donner mandat au Comité des ambassadeurs pour veiller à ce que le groupe spécial sur la mise en œuvre des recommandations pertinentes issues du rapport final du groupe de travail des ambassadeurs sur les Perspectives d’avenir du Groupe ACP élargisse ses discussions pour y inclure le commerce, le développement et la coopération. Le Comité des ambassadeurs a également été chargé d’accélérer la conception d’un fonds de développement à long terme afin de traiter de toute urgence la question de la viabilité financière du Groupe. L’architecture institutionnelle proposée pour ce fonds sera présentée au Conseil lors de sa prochaine session prévue en décembre 2015.

Le Comité des ambassadeurs a également été mandaté pour réfléchir à des mesures permettant d’établir une plus grande proximité entre les institutions du Groupe ACP et ses Etats membres.

Forum ACP sur les petits Etats insulaires en développement (PEID)

Le Conseil a approuvé la création, au sein du Groupe ACP, d’un forum spécial sur les petits Etats insulaires en développement. Ce forum visera essentiellement à sensibiliser les parties prenantes et l’opinion publique en général sur les préoccupations spécifiques des PEID et à intégrer le programme relatif à ces pays dans les relations ACP-UE, notamment les questions reprises dans le document final de la troisième conférence internationale sur les PEID, intitulé la «Voie à suivre de SAMOA ».

Cadre de gestion des projets intra-ACP

En outre, le Conseil des ministres ACP a approuvé un nouveau cadre de gestion des projets, dans l’objectif de renforcer l’adhésion, la capacité et la visibilité du Groupe ACP en tant que partenaire dans la mise en œuvre des projets intra-ACP (programmes de développement de grande envergure mis en œuvre dans différents pays ACP), financés sur les ressources du fonds européen de développement (FED), afin de réduire la dépendance excessive à l’égard des autres organisations internationales agissant en tant qu’agents chargés de la de mise en œuvre des projets intra-ACP.

Santé dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015

Le Conseil des ministres ACP a accueilli avec satisfaction les résultats et les recommandations de la deuxième réunion des Ministres ACP de la Santé tenue en février dernier, notamment en ce qui concerne la promotion de la couverture de santé universelle (CSU) dans les pays ACP, de manière à l’établir comme un objectif primordial en matière de santé, doté d’un financement durable, parmi les objectifs de développement durables (ODD) proposés au titre du cadre de développement pour l’après-2015. Le Conseil a également recommandé un renforcement des systèmes sanitaires ACP pour faire face à des épidémies telles qu’Ebola, à travers des approches multisectorielles coordonnées et harmonisées avec les systèmes nationaux.

En outre, quatre résolutions ont été adoptées sur les questions ci-après:

Migration

Le Conseil des ministres ACP a appelé à la mise en œuvre efficace des recommandations du Dialogue ACP-UE sur la migration et le développement, de manière à faire de la migration non pas seulement un défi, mais aussi une opportunité pour les pays d’origine et les pays d’accueil. Le Conseil a souligné qu’au-delà de l’approche militaire et sécuritaire adoptée par l’UE, il est nécessaire et urgent d’adopter une approche globale pour faire face à ce phénomène en partenariat avec tous les pays concernés. Cette approche doit s’attaquer aux causes profondes de la migration tout en favorisant les instruments juridiques internationaux qui garantissent les droits humains des migrants, quel que soit leur statut juridique dans les pays d’accueil.

 

Accord de partenariat économique ACP-UE

Le Conseil des ministres a plaidé pour une plus grande flexibilité dans les négociations sur les questions en suspens, une meilleure prise en compte des difficultés de mise en œuvre,  des ressources financières suffisantes et nouvelles, ainsi que pour la fourniture de l’appui technique requis par les régions ACP pour la mise en œuvre des APE. Le Comité ministériel commercial mixte ACP-UE, qui se réunira dans quelques semaines, à savoir du 22 au 26 juin prochain, a été invité à approuver le projet d’accord sur la coopération administrative douanière.

Nouvelle approche du développement du secteur privé

Le Conseil a instamment invité l’UE à faire respecter le compromis trouvé l’année dernière sur la concomitance entre la fermeture de l’institution conjointe ACP-UE créé de longue date pour le développement du secteur privé, à savoir le Centre pour le développement de l’entreprise (CDE), et la mise en place d’une structure légère en soutien au développement du secteur privé. Il a donné mandat au Comité des ambassadeurs pour finaliser la création et la mise en œuvre de cette structure légère, tout en l’invitant à œuvrer avec la Commission européenne pour identifier les ressources requises à cet effet.

Produits de base ACP

Le Conseil des ministres a demandé que soit menée à terme l’élaboration de la nouvelle approche des produits de base au niveau tous-ACP, en prenant en compte l’importance que revêtent pour certains pays ACP des produits tels que le tabac, la noix de cajou et le kava. L’accent a également été mis sur:

Le sucre

Le Conseil a adopté une résolution forte sur le sucre, en plaidant pour une meilleure cohérence dans les politiques commerciales, agricoles et de développement de l’UE, ainsi que pour un examen urgent de l’impact de la réforme sucrière de l’UE et de la baisse plus rapide que prévu des prix du sucre au sein de l’UE sur les Etats ACP fournisseurs de sucre. Il a invité l’UE à supprimer les dispositions prévues par les APE concernant la sauvegarde spéciale applicable au sucre, qui entreront en vigueur après septembre 2015, et à exclure ces dispositions de tout futur règlement d’application en matière d’importation sucrière.

Le coton

Le Conseil des ministres ACP a invité les membres de l’Organisation mondiale du Commerce à traduire dans les faits les résultats de la conférence ministérielle de Bali tenue en 2013, dans la perspective d’un accord sur le coton avant la prochaine conférence ministérielle prévue en décembre 2015. Il a chargé le Secrétariat de travailler avec les partenaires concernés pour finaliser l’agenda panafricain pour le coton, de manière à ce que sa mise en œuvre puisse démarrer en 2016. Il a invité les partenaires au développement, notamment l’UE, à appuyer cette initiative en cours pour les dix prochaines années.

La banane

Le Conseil des ministres a souligné la nécessité d’une revue de la situation du secteur de la banane dans les pays ACP, ainsi que d’une étude sur l’impact de l’appui dont bénéficie ce secteur, compte tenu des nouveaux risques liés à la compétitivité, tels que perçus dans les avantages commerciaux additionnels proposés par la Commission européenne à des pays tiers qui sont des concurrents directs des pays ACP producteurs de banane.

 

Télécharger le document intégral: Décisions et résolutions de la 101e session du Conseil des ministres ACP

Pour plus d’informations, prière de contacter l’Attaché de presse, Mme Josephine Latu-Sanft +32 2 7430617 ou à latu@acp.int

 


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