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Le Sénat de Belgique plaide pour davantage de flexibilité concernant les accords de libre-échange avec les Etats ACP

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Bruxelles, 5 avril 2012/ACP : Le Sénat de Belgique a adopté une résolution appelant à une plus grande flexibilité dans les accords de libre-échange avec les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP), tout en souhaitant la négociation avec l’Union européenne de nouvelles relations commerciales qui prennent davantage en compte les besoins de ces Etats en matière de développement.

(Lire ci-après le texte législatif complet)

Présenté par les sénateurs PS Olga Zrihen, Marie Arena et Philippe Mahoux, ce texte demande de nouveau à la Commission européenne de ne pas soumettre au Parlement européen sa proposition d’amendement au Règlement (CE) N° 1528/2007 relatif à l’accès aux marchés, qui priverait les Etats ACP de l’accès en exemption de droits et de quotas aux marchés communautaires, sauf sous des conditions spécifiques. La Commission avait annoncé, en septembre 2011, son intention de saisir le Parlement européen de cette proposition en vue d’une décision dans les mois qui viennent.

Selon le site internet du Parti socialiste, la Sénatrice PS Mme Zrihen a déclaré que la résolution précitée était nécessaire pour contrer la « dérive ultralibérale » actuelle des politiques de coopération au développement  de l’Union européenne.  

Le Parti socialiste a par ailleurs estimé qu’il  « est inconcevable de déstructurer les économies des pays que [l’Union européenne] aide » et qu’il « faut  sauvegarder le droit au développement des pays ACP et soutenir leur intégration régionale ».

 Les négociations sur les accords de partenariat économique (APE) ont débuté après la signature de l’Accord de Cotonou en 2000, en tant que moyen de faciliter à terme le libre-échange entre l’Europe et les régions ACP. Les APE ont pour objectifs l’ouverture des marchés ACP aux biens de l’Union européenne et la libéralisation d’au moins 80% du commerce avec ces pays sur une période de quinze ans, y compris des secteurs touchant à la propriété intellectuelle, aux technologies et aux marchés publics. Ces accords sont qualifiés d’« inacceptables » par le Parti socialiste, qui fait valoir que la suppression des droits de douane dans ces pays entraînera une perte de 40% de leurs revenus.

La résolution recommande l’organisation d’un forum de haut niveau pour débattre des questions liées aux APE avec les partenaires ACP et UE, et préconise la recherche de solutions alternatives aux questions litigieuses qui sont à l’origine du blocage des négociations.

La résolution a été présentée après une invitation adressée en février par le Sénat de Belgique au Secrétaire général du Groupe ACP, Dr Mohammed Ibn Chambas, à prendre la parole devant la commission des Relations extérieures et de la Défense sur la question des accords de partenariat économique. (Photos)

 

(Photo : La Présidente du Sénat de Belgique, Mme Sabine de Béthune souhaite la bienvenue au Secrétaire général ACP, Dr Mohamed Ibn Chambas, le 7 février 2012. Le Dr Chambas a présenté ce jour-là un exposé sur l’état d’avancement et les implications des négociations relatives aux Accords de partenariat économique devant la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat / Photo de Guy Goosens – Sénat de Belgique)

 

- Presse ACP


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