Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

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Les États ACP craignent « des dégâts considérables » à leurs industries sucrières et appellent l'UE à honorer les engagements communs

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Bruxelles, le 27 mai 2013 - Les États ACP fournisseurs de sucre ont invité l'Union européenne à honorer ses engagements au titre de l'Accord ACP-UE de Cotonou et des Accords de partenariat économique, car ils redoutent que l'abolition des quotas de sucre avant 2020 ne paralyse les économies des pays en développement ACP.
 
 
Dans une lettre adressée à M. S. Coveney, Président en exercice du Conseil de l'agriculture de l'UE,  S.E. Gomes, ambassadeur de Guyana et Président du sous-comité Sucre ACP (Groupe Sucre ACP), a réitéré les profondes préoccupations du Groupe ACP concernant la future réforme de la PAC et ses effets sur les petits pays vulnérables ACP exportateurs de sucre.
 
 
Un rapport des services de la Commission européenne intitulé "Perspectives pour les marchés agricoles et les revenus dans l'UE pour la période de 2012-2022", établi en décembre 2012, confirme en effet les conclusions d'études antérieures selon lesquelles l'expiration des quotas de sucre en 2015 entraînerait une baisse des prix sur le marché intérieur européen. Les importations, y compris dans le cadre de l'accès préférentiel, deviendraient alors moins avantageuses, et leurs quantités tomberaient de 3,5 millions de tonnes en 2012 à 1,5 million de tonnes en 2022. Selon le rapport, l'UE deviendrait auto-suffisante, voire exportatrice nette dans certains cas.
 
 
L'ambassadeur Gomes a souligné que les effets néfastes de ce scénario sur les industries sucrières et les économies ACP de façon générale, seraient considérables. Compte tenu des exportations  ACP vers l'UE avoisinant 2,3 millions de tonnes, de la concurrence des importations CXL et de l'accroissement des importations dans le cadre des accords de libre-échange, force est de conclure que les exportations de sucre ACP ne représenteront plus qu'une fraction négligeable de leur niveau actuel, ou disparaîtront purement et simplement du marché européen.
 
 
Pour l'ambassadeur Gomes, les conclusions du rapport établi par la Commission elle-même « représentent une grave violation par la Commission des engagements qu'elle a pris dans le cadre de l'Accord de partenariat de Cotonou et des APE concernant le maintien de l'accès préférentiel aux marchés pour les États ACP. Ce qui est encore plus préoccupant, c'est l'absence de consultations préalables sur ces évolutions majeures, qui auraient permis une évaluation rapide de leur impact sur les pays ACP et la prise en compte des préoccupations de ces derniers à cet égard, avant toute décision finale, comme prévu dans les accords »
 
 
L'ambassadeur Gomes a affirmé avec fermeté que "si l'UE décidait d'abolir les quotas avant 2020, alors qu'elle a pris connaissance de l'étude de la Commission, elle remettrait sérieusement en cause et en question la cohérence des politiques européennes et, par conséquent, le fondement même de notre partenariat de longue date.  Les intérêts qui nous unissent s'en trouveraient fortement ébranlés."
 
 
Toutefois, le Groupe ACP - ainsi que les producteurs et transformateurs européens de sucre - appuient la requête du Parlement européen en faveur du maintien des quotas de sucre de betterave jusqu'au 30 septembre 2020. Cela laisserait ainsi le temps nécessaire pour un examen conjoint et approfondi des futures évolutions dans le cadre des consultations prévues au titre des Accords de partenariat économique et de l'Accord de Cotonou, et pour la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer la compétitivité des industries ACP.
 
 
L'ambassadeur Gomes a indiqué par ailleurs que les États-Unis examinent actuellement leur loi sur l'agriculture, avec l'intention de reconduire le régime d'importation de sucre basé sur des quotas  permettant de couvrir 15% des besoins du pays. Cette reconduction garantira notamment un accès continu au marché américain pour les pays en développement et les pays les moins avancés.
 
 
Pour de plus amples informations, prendre contact avec Mme Josephine Latu-Sanft, Attachée de presse au Secrétariat ACP à Bruxelles. Téléphone: 02-743.06.17  - Email: latu@acp.int .
 
 
 


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