Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

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Les ministres ACP prendront position sur les APE et les juridictions fiscales, en présence de la commissaire européenne au commerce

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Bruxelles, le 25 juin 2015/ ACP – Les ministres et hauts fonctionnaires des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACP chargés du commerce se sont réunis à Bruxelles pour préparer la réunion du Comité ministériel commercial mixte ACP-UE prévue le vendredi 26 juin, au cours de laquelle ils engageront des discussions avec la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, et d’autres hauts représentants de l’Union européenne.

Au menu des travaux figureront des questions cruciales, dont notamment les accords de partenariat économique (APE) entre l’UE et les différentes régions ACP ; les questions liées au régime commercial ACP-UE telles que les négociations de l’UE avec des tierces parties (et en particulier les États-Unis), les mesures non tarifaires et les produits de base ; les volets commerciaux du programme de développement pour l’après-2015 ; et les questions relatives à l’OMC.

Outre les préparatifs en vue de la réunion ministérielle conjointe ACP-UE, le Comité ministériel ACP  s’est penché sur les moyens de renforcer les relations commerciales intra-ACP en s’inspirant de l’Accord de libre-échange tripartite récemment conclu entre les pays d’Afrique orientale et australe membres des organisations régionales COMESA, CAE et SADC, ainsi que les négociations en vue d’une zone de libre-échange continentale africaine qui ont été lancées au début du mois lors du Sommet de l’Union africaine.

Les ministres ont également examiné un engagement réciproque en matière de coopération administrative pour la mise en place des dispositions relatives au cumul d’origine.

Accords de partenariat économique

Lors de la séance inaugurale de la réunion ministérielle ACP, le Secrétaire général du Groupe ACP, Dr Patrick I. GOMES, a déclaré:

“Au moment où certains États et régions ACP poursuivent encore leurs  négociations sur les APE et où 49 de nos États membres commencent ou poursuivent la mise en œuvre de leur APE, l’on ne saurait trop insister sur l’importance de l’actuelle réunion du Comité ministériel commercial mixte.”

Les négociations APE, qui sont en cours dans différentes régions depuis le début des années 2000, ont pour objectif de libéraliser les échanges commerciaux entre les pays ACP et l’UE tout en œuvrant au développement durable des pays ACP.

Aujourd'hui, la région Caraïbes est la seule à avoir signé et à mettre en œuvre un accord commercial  global et complet. La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et la Communauté de l’Afrique centrale (CAE) ont, quant à elles, bouclé en 2014 les négociations sur leurs APE respectifs.

Les régions Afrique orientale et australe (AfOA), Afrique centrale et Pacifique n’ont pas encore conclu leurs négociations, même si certains pays ont, de façon individuelle, signé des accords intérimaires en attendant la conclusion d’APE régionaux complets. Les points de divergence avec l’UE portent notamment sur les offres d’accès aux marchés, les périodes transitoires, la clause de non-exécution et les dispositions relatives au développement.

À la fin de leur réunion, les ministres ACP adopteront une déclaration sur les APE réaffirmant que ces accords doivent être, avant tout, de véritables instruments du développement facilitant l’intégration régionale, et non de simples accords de libéralisation.

Répercussions du TTIP

Le Secrétaire général a fait part de la préoccupation du Groupe ACP face à l’érosion constante des préférences accordées aux pays ACP dans le cadre des APE, du fait des accords de libre-échange conclus entre l’UE et d’autres pays et régions non-ACP.

“Nous en arriverons bientôt au point où les avantages tarifaires garantis par les APE seront réduits à néant en raison des préférences accordées à des tierces parties », a-t-il déclaré.

“L’émergence de ce que l’on appelle des méga accords commerciaux régionaux représente une évolution encore plus inquiétante, et les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis suscite la consternation au sein du Groupe ACP.”

Les ministres ont souligné que la mise en œuvre du TTIP entraînerait une réorientation des échanges au détriment des anciens fournisseurs issus d’autres pays, du fait de la suppression des obstacles à l'accès aux marchés entre les deux parties, une situation dont les Etats ACP subiront certainement les conséquences.

En outre, les États ACP éprouveraient plus de difficultés à se conformer à des normes plus strictes qui seront harmonisées entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Liste noire des juridictions fiscales

De fortes préoccupations ont été exprimées face à la publication d’une communication de la Commission européenne relative à « un régime fiscal juste et efficace au sein de l’Union européenne".

Ce document contient une liste de 30 pays considérés comme “des juridictions fiscales non coopératives”, parmi lesquels figurent  15 États ACP. Ceux-ci n’ont pas été consultés par la Commission européenne avant la publication de cette liste noire.

 “Il ne fait aucun doute que ce document sera préjudiciable aux secteurs financiers des pays ACP concernés, dont les économies sont pour la plupart tributaires des services. Il s’agit d’un grave problème qui appelle des consultations avec nos partenaires européens,” a déclaré le Secrétaire général.

Le Comité ministériel commercial ACP adoptera une déclaration sur cette question à l’issue de sa réunion le 26 juin.

 (Photo: le ministre du Commerce de la République de Guinée, S.E. M. Marc Yombuono, qui a présidé le Comité ministériel commercial ACP et coprésidé le Comité ministériel commercial mixte ACP-UE.)

 - Presse ACP

 


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