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Les ministres de l’OEACP expriment leur préoccupation concernant la fermeture par les banques belges des comptes bancaires de missions diplomatiques de l’OEACP

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Bruxelles, le 14 juin 2022/ OEACP : Des missions diplomatiques membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) accrédités auprès du Royaume de Belgique et/ou de l'Union européenne (UE), sont confrontés, depuis 2021, à la fermeture de leurs comptes bancaires par les banques belges à Bruxelles, Belgique. La fermeture de ces comptes entraîne d'énormes difficultés qui affectent le bon fonctionnement des missions diplomatiques concernées et perturbe l'accomplissement de leur mandat tel que stipulé par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Les démarches entreprises par l’OEACP auprès des autorités politiques et monétaires belges et de l'UE n'ont jusqu'à présent pas permis de résoudre le problème. Les autorités belges ont indiqué que la relation entre les banques et leurs clients est une affaire privée et qu'elles ne peuvent pas s’y interférer. Toutefois, des discussions ont été engagées avec la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) et se poursuivent en vue de trouver des solutions.

Les informations disponibles à ce jour indiquent que la fermeture des comptes bancaires résulte de l'application de la législation de l'UE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les établissements de crédit et les institutions financières sont des entités réglementées et sont soumis à des règles strictes qui les obligent à prendre des mesures renforcées de vigilance à l'égard de la clientèle tout au long de leurs relations d'affaires afin de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes. L'UE, à travers sa politique de LBC/FT, est partie prenante dans ce problème et l’OEACP l'appelle à s'impliquer davantage dans la recherche d'une solution.

Les membres de l’OEACP se sont engagés au plus haut niveau politique à combattre les flux financiers illicites, y compris les questions importantes de la LBC/FT. Il convient de noter que le Royaume de Belgique, en tant que pays hôte, a la responsabilité, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, d'assurer le bon fonctionnement des missions diplomatiques accréditées auprès du Royaume.

L’OEACP invite également le Conseil européen et le Parlement européen à aborder cette question dans le cadre du Paquet de Printemps 2021 sur la LBC/FT, actuellement en cours d'examen, afin de trouver une solution mutuellement satisfaisante.

Les démarches de l’OEACP à l’UE et aux autorités belges ne visent pas à rechercher un traitement exceptionnel pour les Missions diplomatiques affectées dans l’application de la loi. Elles visent à trouver des solutions pratiques pour les missions diplomatiques afin de leur permettre de continuer à accéder à des services financiers adéquats et à exercer leurs fonctions. En outre, les missions diplomatiques sont préoccupées par l'atteinte à leur réputation résultant de leur incapacité à effectuer les transactions financières nécessaires en temps utile et de manière transparente.

Les ministres de l’OEACP, lors de la 114ème session du Conseil des ministres, ont instruit le Comité des ambassadeurs de trouver en urgence une solution mutuellement acceptable pour les banques et les missions diplomatiques concernées.

 

 


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