Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

Cette section contient tout ce que vous devez savoir sur les négociations.

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Les documents

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Avis de marché de travaux extensive - Rénovation complète de l’immeuble ACP à Bruxelles (Belgique) (Avenue Georges Henri, 451, 1200 Brussels/ Bruxelles)

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX, Rénovation complète de l’immeuble ACP à Bruxelles (Belgique) - ACP 4/1/83 (Vol. 1) Travaux 1/2019

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP Q25 mars 2020&A N.6 - 10-

Corrigendum N.3 EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - QUESTIONS & REPONSES no. 5 - 29/02/2020 - 09/03/2020

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi - QUESTIONS & REPONSES no. 4 - 25 Janvier 2020 - 28 février 2020

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi - QUESTIONS & REPONSES, no. 3 - 18-24 janvier 2020

Corrigendum N.2 EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi -  QUESTIONS & REPONSES, Session d’information – 12 Février 2020

CORRIGENDUM N°1 à l'appel à propositions "SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CREATION ACP" - EuropeAid/167697/IH/ACT/MULTI

Contrats de subvention octroyés – année 2019  Subventions attribuées dans le cadre de l’appel à propositions EuropeAid/164206/IH/ACT/Multi publié le 17.04.2019 

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP – Q&R #2 – 12/01/2020/sites/acpsec.waw.be/files/acpdoc/public-documents/culture_support_0.pdf

Appels à propositions et appels d’offres - ACP UE Culture Soutien aux secteurs de la culture et de la creation ACP

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Les Ordonnateurs nationaux et régionaux de la région Caraïbes se réunissent au Suriname

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Bruxelles 20 Juin 2019/ACP: Une délégation du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) conduite par M. Henrique Banze, Sous-secrétaire général responsable du département Macroéconomie, Financement du développement et Programmation intra-ACP, s’est rendue à Paramaribo (Suriname) du 28 au 30 mai 2019 pour la dernière d’une série de réunions des Ordonnateurs nationaux (ON) et régionaux (OR) organisées dans les six régions ACP.
 
L’objectif de cette réunion était de fournir aux principales parties prenantes de la coopération au développement ACP-UE dans les Caraïbes une plateforme pour faire le point sur la programmation et la mise en œuvre de leurs programmes indicatifs nationaux (PIN) et du programme indicatif régional (PIR), aborder des problématiques essentielles et formuler des recommandations pour améliorer la gestion des ressources du Fonds européen de développement (FED). 
 
La réunion des Ordonnateurs ACP du FED de la région Caraïbes était présidée par l’honorable Gillmore Hoeftraad, Ministre des Finances et Ordonnateur national du Suriname. Les représentants des gouvernements, des parlements et d’organisations du secteur privé et de la société civile des États membres ACP des Caraïbes y ont pris part, ainsi que les représentants du Secrétariat du CARIFORUM, de l'Union européenne (UE) et de la Banque européenne d’investissement (BEI).
 
Les participants ont formulé des recommandations concernant la mise en œuvre des projets au titre du 11e FED, financés conjointement par l'Union européenne et le Groupe des États ACP. Un échange de vues a également eu lieu sur les négociations post-Cotonou en cours entre le Groupe des États ACP et l'Union européenne.
 
La réunion des ON et OR des Caraïbes s’est achevée avec l’adoption d'un rapport final reflétant les axes prioritaires identifiés et les recommandations formulées. Elle a donné lieu aux principales observations et conclusions suivantes :
 
Les règles et procédures utilisées sont complexes, ce qui empêche une mise en œuvre rapide des projets.
 
Les délais de décision par l'UE sont longs, et certaines décisions sont prises uniquement à Bruxelles. Le problème de la longueur des délais d’attente se pose également dans les pays où il n’existe pas de représentation de l'UE.
 
Un renforcement des capacités dans le domaine des règles et procédures de l'UE est nécessaire pour les ON et les Délégations de l'UE, ainsi que pour le secteur privé et les organisations communautaires.
 
Les participants ont exprimé leur préoccupation concernant plusieurs décisions unilatérales de l’UE, en dépit de la coopération existante, mentionnant en particulier l’inscription de pays caribéens sur la « liste noire » européenne des pays et territoires non coopératifs en matière fiscale, avec toutes les conséquences néfastes qui en résultent pour ces pays. À cet égard, ils ont rappelé la nécessité de consultations conjointes permanentes entre l'UE et les pays concernés.
 
Les participants ont également souligné que la politique de différenciation est préjudiciable pour les petits États insulaires à revenu intermédiaire vulnérables au changement climatique et aux catastrophes naturelles, qui ont vu leurs PIN diminuer considérablement sous le 11e FED par rapport au 10e FED. 
 
Le Secrétariat ACP a communiqué des informations sur la mise en œuvre de la coopération intra-ACP au titre du 11e FED, et sur le meilleur moyen d’accéder aux 600 millions € mis à disposition. Les participants ont préconisé la création d’une association du secteur privé régional, en étroite concertation avec d’autres initiatives en cours dans la région, notamment le Secrétariat du CARICOM.
 
La BEI a exposé les différentes possibilités qui s’offrent aux gouvernements et au secteur privé, et s’est déclarée ouverte à des solutions novatrices en faveur du secteur privé local.
 
Les conclusions et résultats de la réunion sont en cours de rédaction. Ils seront combinés avec ceux des autres régions et pris en compte dans les négociations ACP-UE sur l’après-Cotonou menées actuellement à Bruxelles.  De l’avis du Sous-secrétaire général Banze, « cette réunion a été très utile car elle nous a permis de comprendre comment nous pouvons améliorer l’assistance apportée aux Ordonnateurs nationaux et régionaux de la région Caraïbes. Nous remercions nos collègues d’avoir bien voulu partager avec nous leurs expériences et leurs recommandations ».
 


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