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Deuxième phase du Programme ACP-UE en faveur des Minéraux du Développement : Appel à Manifestation d’Intérêt

ACP-UE CULTURE - Appui à la coproduction audiovisuelle ACP EuropeAid/171459/IH/ACT/Multi Q&R no.2 27 mars 2021 – 10 mai 2021

ACP-EU CULTURE - Appui à la coproduction audiovisuelle ACP EuropeAid/171459/IH/ACT/Multi Q&R 11 mars 2021 - 26 mars 2021

ACP UE CULTURE - Appui à la coproduction audiovisuelle ACP

ACP UE CULTURE - Appui à la coproduction audiovisuelle ACP

Appel à propositions : Appel #1 / Subventions du fonds de structuration des opérateurs culturels

Appel à propositions pour la fourniture de services de secrétariat sociaux à l’OEACP

Appel à propositions : Programme de subventions pour le soutien à la mise en œuvre des systèmes de   guichets uniques maritimes / logistiques communautaires portuaires

Appel à déclarations d’intérêt pour des experts en politiques de recherche et d’innovation

Appel à manifestation d'intérêt pour demander un service politique auprès du mécanisme de soutien aux politiques de recherche et d'innovation de l'OEACP

Stimuler la recherche et l'innovation dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Appels à propositions – Promouvoir la Santé et les Droits Sexuels Reproductifs universels des adolescents vulnérables en Afrique

Avis de marché de travaux extensive - Rénovation complète de l’immeuble ACP à Bruxelles (Belgique) (Avenue Georges Henri, 451, 1200 Brussels/ Bruxelles)

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX, Rénovation complète de l’immeuble ACP à Bruxelles (Belgique) - ACP 4/1/83 (Vol. 1) Travaux 1/2019

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP Q25 mars 2020&A N.6 - 10-

Corrigendum N.3 EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - QUESTIONS & REPONSES no. 5 - 29/02/2020 - 09/03/2020

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi - QUESTIONS & REPONSES no. 4 - 25 Janvier 2020 - 28 février 2020

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi - QUESTIONS & REPONSES, no. 3 - 18-24 janvier 2020

Corrigendum N.2 EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP - EuropeAid/167697/IH/ACT/Multi -  QUESTIONS & REPONSES, Session d’information – 12 Février 2020

CORRIGENDUM N°1 à l'appel à propositions "SOUTIEN AUX SECTEURS DE LA CULTURE ET DE LA CREATION ACP" - EuropeAid/167697/IH/ACT/MULTI

Contrats de subvention octroyés – année 2019  Subventions attribuées dans le cadre de l’appel à propositions EuropeAid/164206/IH/ACT/Multi publié le 17.04.2019 

Soutien aux secteurs de la culture et de la création ACP – Q&R #2 – 12/01/2020/sites/acpsec.waw.be/files/acpdoc/public-documents/culture_support_0.pdf

Appels à propositions et appels d’offres - ACP UE Culture Soutien aux secteurs de la culture et de la creation ACP

Intra-ACP Programmes

INTRA-ACP PROGRAMMING MATRIX
ACP in Action: Interactive Map of Intra-ACP Projects in the Member States
Action Against Desertification
African Peace Facility
Aviation Africa
Biodiversity and Protected Areas Management (BIOPAMA)
ACP Business Climate
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Competitive Industries and Innovation Programme
Coton ACP
ACP EU Culture / ACP UE Culture
ACP-EU Commodities Programme
ACP-EU Development Minerals Programme
ACP-EU Energy Facility
ACP-EU EDULINK Programme
ACP-EU Fish II Programme
Global Climate Change Alliance (GCCA Intra-ACP)
Hub & Spokes - Enhancing Trade Capacity in ACP
Initiative Francophone Por La Formation A Distance Des Maitres (IFADEM)
Intra-ACP Agricultural Policy Programme (APP)
Intra-ACP Academic Mobility Scheme
ACP Multilateral Environmental Agreements
ACP-EU Microfinance Programme
ACP-EU Migration Action
Minising the Illegal Killing of Elephants (MIKES)
ACP Mining Database
ACP MEAs (Multilateral Environmental Agreements)
ACP Multilateral Trading System Programme
ACP-EU Natural Disaster Risk Reduction Programme
ACP Observatory on Migration
Participatory Slum Upgrading Programme
Renewed Partnership: Strengthening pharmaceutical systems and improving access to quality medicines
ACP-EU Science and Technology
Strengthening Fishery Products
ACP-EU Technical Barriers to Trade Programme
ACP-EU Water Facility
Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale (CTA)
TRADECOM
Sustainable Wildlife Management (SWM) Programme  / Programme de gestion durable de la faune sauvage (SWM) 

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RESOLUTION DE LA 102E SESSION DU CONSEIL DES MINITRES ACP SUR LA FERMETURE ORDONNEE DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE (CDE)

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FERMETURE ORDONNEE DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE (CDE)
 
Le Conseil des ministres ACP,
 
- Réuni  à Bruxelles (Belgique), les 24 et 25 novembre  2015.
 
A. CONSIDERANT la résolution de la 101e session du Conseil des Ministres ACP tenue à Bruxelles (Belgique) les 26, 27 et 29 mai 2015, relative à la fermeture ordonnée du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE) et la mise en place de la Structure Légère en soutien au développement du secteur privé ACP ; 
 
B. RAPPELANT la décision de fermeture ordonnée du Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE), adoptée par le Conseil des ministres conjoint ACP-UE lors de sa 39e session tenue à Nairobi (Kenya) les 19 et 20 juin 2014 [ACP/21/007/14] ;
 
C. RAPPELANT la déclaration sur le cadre conjoint de coopération ACP-UE pour le développement du secteur privé dans les pays ACP, adoptée par le Conseil des ministres conjoint ACP-UE lors de sa 39e session tenue à Nairobi (Kenya) les 19 et 20 juin 2014 [ACP/85/056/14] ;
 
D. REITERANT la nécessité de faire respecter le mandat du Conseil des Ministres conjoint de Nairobi sur la conduite à terme des programmes d’appui au développement du secteur privé du CDE en cours dans les pays ACP ; 
 
E. SOULIGNANT l’exigence du respect d’une fermeture ordonnée du CDE qui respecte les droits de toutes les parties prenantes en évitant le plus possible des litiges ;
F. TENANT COMPTE du rapport définitif de fermeture du CDE présenté au Conseil d’administration du CDE les 29 et 30 juin 2015 et les 24 et 25 septembre 2015;
 
G. PREOCCUPE par le l'insuffisante attention accordée par le Conseil d’administration du CDE et la partie européenne aux gains et bonnes pratiques du CDE qui devraient être identifiés, consolidés et transférés à une structure tierce conformément à la déclaration conjointe de Nairobi (Kenya) sur le CDE;
 
H. AYANT  EXAMINE le rapport du Comité des Ambassadeurs relatif à la fermeture ordonnée du CDE, présenté lors de la 102ème session du Conseil des ministres ACP;
 
 
 
1. Exhorte le Conseil d’administration du CDE et l'Union européenne à veiller à ce que des procédures appropriées et diligentes déterminées par le contexte exceptionnel de fermeture ordonnée du CDE, soient mises en œuvre pour un meilleur transfert des programmes d’appui au développement du secteur privé encore en cours à des structures tierces identifiées ;
 
2. Appelle le Conseil d’administration et le Curateur du CDE, à tout entreprendre pour que le dialogue social réussisse, aussi bien au niveau du siège que dans les bureaux régionaux, en faisant en sorte que les droits de toutes les parties prenantes soit respectés et en évitant de créer des pratiques discriminatoires susceptibles de conduire à des litiges pouvant retarder la clôture du CDE ; 
 
3. Invite le Conseil d’administration du CDE à mettre à disposition des moyens adéquats pour la finalisation du travail relatif à la consolidation des gains et bonnes pratiques du CDE qui doivent être transférés à une structure tierce, conformément  à la déclaration conjointe du Conseil des ministres ACP-UE de juin 2014 à Nairobi au Kenya;
 
4. Charge le Président du Conseil des ministres de transmettre la présente résolution au Conseil de l’Union européenne, au Parlement européen, aux Etats membres de l’UE, à la Commission européenne et au conseil d'administration du CDE.
 
 
 
Bruxelles, le 25 novembre 2015
 


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