Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

Cette section contient tout ce que vous devez savoir sur les négociations.

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Réunion de Ministres ACP sur le Fonds Européen de Développement. Sérieuses préoccupations sur le montant du FED et l'appropriation des projets

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A leur réunion à Bruxelles les 17-18 avril 2013, les ministres ACP en charge du Financement du Développement ont exprimé leur regret quant à la diminution de 10% de l’enveloppe financière de l’UE destinée à la coopération avec les ACP dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (2014-2020), comparée à la proposition initiale de l’UE.

Le  point principal à l’ordre du jour de la réunion présidée par le Ministre des Affaires, de l’Entreprise et des Coopératives de Maurice, M. Jangbahadoorsing Iswardeo Mola Roopchand SEETARAM, était les allocations du 11ème FED. Le taux exact de distribution  entre l’aide aux ACP, le soutien aux Pays et Territoires d’Outre-mer  et les coûts de gestion  pour la Commission Européenne n’est pas encore connu. Mais il est évident que sur une base annuelle, le chiffre définitif de la part réservée aux ACP diminuera.

Les ACP veulent s’assurer que :

  • Aucune mesure ne sera prise qui ait un impact négatif sur les efforts entrepris dans le cadre de l’intégration régionale ;
  • Les engagements de ressources destinées aux Programmes indicatifs régionaux PIR seront accélérés avant le délai limite prévu ;
  • Une attention particulière sera accordée au fait que le changement climatique est un facteur de vulnérabilité pour les pays, particulièrement les Etats fragiles, enclavés, LDC, petits et insulaires, et ceux en situation de conflit. Il est nécessaire de leur allouer un meilleur accès aux ressources ;
  • Les montants non dépensés des FED précédents et du 10ème FED seront mis à disposition des pays et régions  ACP pour couvrir la période de transition  entre le 10ème et le 11ème FED. Ces montants ne devront pas être libérés comme une avance sur le 11ème FED,  mais en surplus ;
  • Les pays ACP auront la prérogative en matière de choix des secteurs clés durant l’exercice conjoint de programmation et ils seront consultés avant l’adoption de tout nouveau critère d’éligibilité.
  • Aucun pays ne recevra des ressources du Programme indicatif national (PIN)  du 11ème FED inférieures à celles obtenues sous le 10ème FED.

Sur la « différenciation » envisagée par la Commission UE, les ministres ACP ont souligné que le 2ème Accord de Cotonou révisé ne contient aucune disposition légale en la matière. Son application pourrait conduire à une réduction substantielle de l’aide bilatérale au Développement  de l’UE. Ce serait une peine infligée aux pays qui ont fait des progrès sur la voie du développement.

Les Ministres ACP ont aussi discuté de la nouvelle politique d’aide budgétaire aux ACP dans le cadre du 11ème FED ; de la Mise en œuvre des Objectifs du Millénaire du Développement  OMD dans les pays ACP et des perspectives post-2015 ; de la Mobilisation des ressources internes des pays ACP ; et de la coopération Sud-Sud.


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