Le point sur les négociations

Le 28 septembre 2018, les ACP et l'UE ont entamé des négociations en vue d'un accord succédant à l'accord de Cotonou qui prendra fin en février 2020.

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Une résolution historique appelle à une "plus grande présence" du partenariat ACP-UE à l'ONU

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Bruxelles, le 1er avril 2019/ACP : Dans une résolution historique, la 37ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, qui s'est tenue du 18 au 20 mars 2019 à Bucarest, capitale de la Roumanie, a demandé que le partenariat ACP-UE soit "davantage présent aux Nations unies avec, au minimum, une unité de coordination ACP-UE ayant un siège à l'ONU".
 
Elle plaide également en faveur de "mécanismes de travail permanents ACP-UE au sein des agences spéciales des Nations unies et d'autres institutions mondiales afin d'améliorer la visibilité mondiale du partenariat ACP-UE".
 
Les auteurs de la "résolution sur l'importance et la dimension stratégiques du partenariat ACP-UE" chargent les coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) de transmettre la présente résolution au Conseil des ministres ACP-UE, au Parlement européen, à la Commission européenne, à l'Union africaine, aux organisations régionales des États ACP et au Secrétaire général des Nations unies.
 
La résolution demande en outre instamment aux 79 pays ACP et à l'UE de rester résolus à œuvrer ensemble au renforcement de l'ordre international fondé sur des règles en promouvant un multilatéralisme efficace, centré sur l'ONU.
 
 
La résolution préconise la poursuite du soutien financier au volet développement de l'accord de partenariat ACP-UE pour l'après-2020 et appelle à une approche qui améliore la qualité des prestations telles que les services de santé et d'éducation.
 
L’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE appelle à "mettre fin à la conditionnalité de l'aide liée à la coopération en matière de migration, qui est incompatible avec les principes internationaux d'efficacité du développement" et rappelle que "l'aide au développement ne devrait pas être utilisée pour financer des programmes militaires ou de sécurité".
 
Les parlementaires du Groupe ACP et de l'UE regrettent l'incapacité actuelle des pays d'accueil et des pays d'origine à lutter efficacement contre les flux migratoires irréguliers et " déplorent et condamnent les pertes en vies humaines et les pratiques comme l'esclavage et les mauvais traitements qui ont touché des milliers de migrants, notamment africains ".
 
Les parlementaires appellent à un futur partenariat ACP-UE " fondé sur le principe de la mise en commun de la souveraineté, d'une véritable institution politique et stratégique, nécessaire pour relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la pauvreté, les inégalités, les migrations, la bonne gouvernance, la paix et la sécurité, le terrorisme ".
 
La résolution insiste pour que le nouveau partenariat fasse de la lutte contre le changement climatique un élément clé de la collaboration conjointe ACP-UE au niveau mondial, dans le but d'atteindre et de dépasser les objectifs climatiques de l'accord de Paris ;
 
Il souligne également la nécessité de donner une dimension numérique au nouveau partenariat stratégique, y compris une plus grande collaboration en matière de recherche et développement, notamment en ce qui concerne l'innovation au service du développement ;
 
La résolution demande en outre que l'Agenda 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) soient placés au centre des pactes ; estime que la mise en œuvre de l'Agenda requiert la légitimité, la proximité, la subsidiarité et une forte participation des autorités locales et des acteurs non étatiques pour le rendre efficace ; et souligne en particulier la nécessité de "localisation" des ODD aux niveaux local et territorial et la nécessité de formuler des actions au niveau local et régional ainsi que continental.
 
L’Assemblée parlementaire paritaire souligne que la cohérence des politiques pour le développement (PCD) est un élément clé pour la réalisation des nouveaux objectifs de développement durable ; estime que le nouveau cadre de coopération devrait promouvoir la CPD ; demande que, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, de fixer des objectifs clairs à atteindre d'ici 2030 dans des domaines tels que la santé, l'éducation et la lutte contre la faim et la pauvreté ;
 
En outre, il appelle à un futur accord complémentaire aux stratégies plus larges de l'UE et des ACP, à l'Agenda 2063 de l'Union africaine, ainsi qu'à l'approfondissement et à l'élargissement de l'intégration régionale dans les Caraïbes et le Pacifique ;
 
L’Assemblée parlementaire paritaire considère en outre que le cadre ACP existant devrait rester le centre de gravité juridiquement contraignant d'un futur partenariat couvrant les trois régions - Afrique, Caraïbes et Pacifique - tout en renforçant le rôle de chacune d'elles et en tenant compte de leurs spécificités croissantes grâce aux accords régionaux juridiquement contraignants proposés ;
 
L'Assemblée parlementaire paritaire reconnaît l'importance accrue des organisations régionales et de l'intégration sous-régionale au sein du Groupe ACP et estime que cela devrait se refléter dans le partenariat post-Cotonou ; souligne toutefois le besoin de cohérence et de complémentarité entre les stratégies sous-régionale, régionale et mondiale.
 
Il réaffirme son attachement au principe de subsidiarité, qui encourage la prise de décision au niveau de responsabilité le plus pertinent, qu'il soit national, régional, continental ou au niveau des pays ACP; et demande que le mécanisme institutionnel ACP-UE soit renforcé.
 
Les parlementaires ACP-UE soulignent l’importance de soutenir le développement économique des États ACP par l’intensification des investissements étrangers directs (IDE) et des relations commerciales mutuellement bénéfiques, axées sur le développement des économies locales, la création d’emplois durables et la sécurité alimentaire.
 
Ils insistent sur la nécessité pour les États ACP de déclencher la diversification de leurs économies et pour les États de l'UE de soutenir la transition de la dépendance économique à l'égard des exportations de matières premières, en particulier dans les États africains, et rappellent l'importance que le futur partenariat soit ancré dans les objectifs du développement durable, la lutte contre la pauvreté restant une priorité essentielle.
 
Ils réaffirment en outre que les accords de partenariat économique (APE) devraient constituer une base pour la coopération régionale et qu'ils doivent être des instruments de développement et d'intégration régionale.
 
Ils appellent à une action renforcée dans le cadre du partenariat stratégique de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui prive à la fois l'UE et les pays ACP de revenus considérables, et plaident en faveur d'un futur partenariat qui permette des termes de l'échange asymétriques, et à leur défense au niveau multilatéral au sein de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) afin de s'éloigner des relations donateurs-bénéficiaires.
 
 
 
 
 


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