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DÉCLARATION DE BRUXELLES DE LA 4ÈME RÉUNION DES MINISTRES ACP DE LA CULTURE

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Déclaration des Ministres ACP de la Culture à l'issue de leur 4ème réunion qui a eu lieu à Bruxelles du 9 au 10 novembre 2017.
 
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I. Nous, Ministres de la Culture du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, réunis à Bruxelles (Belgique) les 9 et 10 novembre 2017
 
A. Réaffirmant les engagements pris lors de nos précédentes réunions (Dakar 2003, Santo Domingo 2006, et Bruxelles 2012), tout en regrettant qu’un mécanisme de suivi efficace n’ait pas été mis en place;
 
B. Reconnaissant le rôle central de la culture comme facteur de croissance économique et de développement humain durable;
 
C. Rappelant le paragraphe 14 de la Déclaration de Port Moresby du 8e Sommet des Chefs d'État et de gouvernement ACP préconisant, entre autres, que la culture soit placée au cœur des politiques et stratégies de développement ;
 
D. Reconnaissant que les industries culturelles sont non seulement des sources de création d’emploi et d’innovation, mais également des instruments de paix, de cohésion sociale, et de consolidation de la solidarité individuelle et nationale ;
 
E. Réaffirmant notre engagement à faire de la culture un secteur prioritaire dans nos États, sur la base de la valeur ajoutée générée par les industries culturelles et créatives et de leur impact social ;
 
F. Rappelant que le multiculturalisme et la richesse du patrimoine culturel ACP doivent être préservés et développés car ils contribuent à la cohésion des communautés et constituent le ciment de notre unité, de notre solidarité et de nos processus d’intégration ;
 
G. Reconnaissant le rôle des organisations régionales dans la promotion de la culture en tant qu’instrument pour accélérer les processus d’intégration régionale, la cohésion sociale et la paix, ainsi que la pertinence des approches régionales pour faire face aux défis du secteur culturel dans les pays ACP ;  
H. Déterminés à faire de la culture un outil stratégique pour la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 ;
 
I. Reconnaissant les avancées réalisées depuis 2012 en termes de formulation et de mise en œuvre de stratégies culturelles nationales et régionales, tout en rappelant que des efforts restent à faire pour harmoniser les politiques et élargir les marchés pour les professionnels de la création et les œuvres créatives ACP ;
 
J. Saluant les résultats atteints par le programme de coopération culturelle ACP-UE, ACPCultures+, ainsi que l’engagement croissant du Groupe des Etats ACP et de l’Union européenne en faveur du secteur culturel ;
 
K. Rappelant que la culture est un facteur essentiel d’émancipation des jeunes et d’autonomisation des femmes dans les pays ACP ; 
 
L. Convaincus de la nécessité d’adapter les politiques culturelles en fonction des enjeux, risques et opportunités liés à la révolution numérique ainsi que les nouvelles habitudes de consommation de la culture ;
 
M. Soulignant l’importance de la mise en œuvre de politiques culturelles dans les villes et les communautés locales comme moteur d’inclusion sociale et de développement économique ;
 
N. Insistant sur l’importance d’intégrer la culture dans les politiques nationales et sectorielles de développement, notamment celles concernant l’environnement, le changement climatique et l’atténuation des risques avant, pendant et après les catastrophes naturelles, afin de bâtir des sociétés résilientes. 
 
II. En vue de renforcer la coopération et la solidarité au niveau régional, interrégional et international
 
Nous nous engageons à :
 
1. Ratifier et à mettre en œuvre les différentes conventions de l’UNESCO relatives à la culture, qui constituent d’importants outils de développement de la culture dans les États ACP ;
 
2. Œuvrer solidairement à la défense des intérêts communs au sein des instances internationales, notamment pour que les biens et services culturels soient considérés comme des priorités dans les accords commerciaux internationaux et régionaux ;
 
3. Utiliser des mécanismes appropriés pour assurer la cohérence, la coordination et l’harmonisation des programmes de coopération culturelle avec  les stratégies locales, nationales et régionales afin d’assurer la durabilité des actions soutenues et de promouvoir une véritable diplomatie culturelle ;
 
4. Renforcer la collaboration entre tous les acteurs du développement (autorités locales, nationales, régionales, secteur privé et société civile) en favorisant les espaces d’échange et de concertation ;
 
5. Soutenir la mobilité des artistes et des professionnels de la culture ;
 
6. Partager les bonnes pratiques au sein des États ACP et encourager la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire ; 
 
7. Veiller à ce que la coopération ACP-UE privilégie, dans le cadre des futurs mécanismes d’appui du partenariat ACP-UE post-Cotonou renouvelé, le renforcement des capacités et l’accompagnement des efforts déployés en matière d’harmonisation et de réglementation, de création d’emplois pour les jeunes et les femmes, notamment la protection du patrimoine matériel et immatériel, le développement de l’entreprenariat et la prise en compte des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) en tant que vecteurs de diversité culturelle et de développement économique ; 
 
8. Simplifier et garantir l’accès aux mécanismes d’appui financier pour les acteurs culturels dans les pays ACP ; et
 
9. Favoriser la création de mécanismes de financement et de marchés communs régionaux ouverts aux biens et services culturels.
 
III. Reconnaissant la culture comme un moteur de croissance économique et d’emploi
 
Nous nous engageons à :
 
10. Créer, développer et renforcer les capacités en matière de création de bases de données de statistiques culturelles crédibles dans les pays ACP, à travers la formation et le financement d’organismes statistiques,  et l’élaboration d’un répertoire des professionnels de la création et des produits culturels;
 
11. Encourager et rationaliser l’affectation de ressources publiques importantes et accrues dans les budgets nationaux en vue d’accroître la viabilité, la taille et la part de l’économie créative ;
 
12. Recommander l’inclusion des industries créatives et culturelles (ICC) dans les stratégies industrielles et commerciales des pays, et l’inscription de la culture comme axe prioritaire par les Ministres en charge des Finances, du Budget et du Plan dans le cadre des stratégies nationales de développement, des programmes indicatifs nationaux (PIN) et des programmes indicatifs régionaux (PIR) ;
 
13. Recommander la mise en place d’incitations telles que des mesures  fiscales et douanières au niveau national, régional et international, pour favoriser la diffusion des œuvres ACP, en partenariat avec les Ministres du commerce des Etats ACP et les organisations internationales du commerce,  et appeler à une réduction des barrières non tarifaires ;
 
14. Favoriser les partenariats public-privé pour le développement du secteur culturel;
 
15. Développer le tourisme culturel durable, fondé sur la richesse et la diversité du patrimoine culturel matériel et immatériel ACP, ainsi que la créativité des acteurs;
 
16. Recommander l’utilisation des NTIC pour le partage des connaissances, des données et des bonnes pratiques du secteur culturel, ainsi que la sensibilisation des citoyens à la problématique de la propriété intellectuelle;
 
17. Créer des fonds de capital-risque, des fondations et des fonds de dotation régionaux ainsi que des produits financiers en faveur des entrepreneurs du secteur culturel et créatif. 
 
IV. Pour une intégration effective de la culture dans les politiques et stratégies de développement
 
Nous nous engageons à :
 
18. Favoriser l’intégration de la culture dans les stratégies nationales de développement et les politiques sectorielles, notamment en matière d’emploi, d’éducation, de commerce, de tourisme, d’environnement, de changement climatique, de réduction des risques de catastrophe et de résilience face aux catastrophes;
 
19. Inclure la culture dans les politiques de développement urbain et rural (soutien aux infrastructures culturelles, développement de pôles de créativité) ;
 
20. Mettre en place un statut de l’artiste et du professionnel de la culture, en prenant en compte les particularités économiques et sectorielles de ces professions ;
 
21. Inclure l’éducation et la culture dans les programmes scolaires, et soutenir les écoles d’art ;
 
22. Renforcer le rôle des organisations de la société civile (OSC), en particulier les associations d’acteurs et d’artistes, et valoriser le savoir, les compétences et les ressources de la diaspora en vue de favoriser l’intégration effective de la culture dans les stratégies nationales de développement ;
 
23. Mener des évaluations d’impact, mettre en place des mécanismes de suivi des politiques et programmes sectoriels, et procéder à une analyse de la faible participation des États des Caraïbes et du Pacifique au programme ACP Cultures+, dans une optique d’accroissement des financements pour ces deux régions.
 
V. Pour une protection efficace des œuvres littéraires et artistiques ainsi qu’une meilleure circulation des biens et services culturels ACP
 
Nous nous engageons à :
 
24. Renforcer les législations et les pratiques en matière de protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et sensibiliser les citoyens à l’importance du respect de la propriété intellectuelle ;
 
25. Souligner la nécessité de prendre en compte le développement des plateformes numériques afin d’assurer le financement des productions culturelles et une rémunération équitable des artistes, et garantir le pluralisme des expressions culturelles ;
 
26. Soutenir les manifestations et festivals culturels en tant que facteurs clés de paix, de cohésion sociale et d’intégration, et en tant qu’outils de production et de diffusion des biens culturels ;
 
27. Mettre en place des mécanismes de financement de la lutte contre le piratage et le trafic illicite d’objets d’artisanat et d’œuvres d’art ;
 
28. Renforcer les mécanismes de régulation et de surveillance au niveau national, à travers la mise en place de quotas pour la diffusion des contenus culturels locaux ;
 
29. Promouvoir les expressions culturelles et les systèmes de savoirs traditionnels, notamment à travers la protection, la production et la diffusion d’œuvres en langues locales.
 
VI. Pour une participation accrue des femmes et des jeunes aux industries culturelles et créatives
 
Nous nous engageons à :
 
30. Intégrer les dimensions du genre et des jeunes dans les politiques culturelles, plans d’action, programmes d’appui et législations relatifs au secteur des industries culturelles et créatives ;
 
31. Renforcer les compétences des femmes et des jeunes, en particulier dans la gestion administrative et le leadership entrepreneurial, les métiers techniques et l’usage des outils numériques ;
 
32. Favoriser l’entreprenariat des jeunes et des femmes dans les ICC.
 
VII. Dispositions finales
 
33. Chargeons le Secrétariat ACP de transmettre la présente déclaration au Conseil des ministres ACP, et recommandons que le nouveau programme culturel ACP-UE au titre du 11e FED ainsi que dans le cadre post-Cotonou reflète pleinement les engagements figurant dans la présente déclaration ;
 
34. Donnons pour instructions au Secrétariat ACP de mettre en place des mécanismes appropriés pour la mise en œuvre et le suivi de la présente déclaration aux niveaux tous-ACP, national, bilatéral, régional et multilatéral, et d’instaurer les partenariats requis à cet effet ;
 
35. Recommandons que les financements soient alloués de façon équitable entre les trois composantes géographiques du Groupe ACP lors de la programmation de l’appui au secteur culturel dans le cadre du 11e FED ; 
 
36. Chargeons le  Secrétariat ACP d’assurer la diffusion de la présente déclaration auprès des gouvernements ACP, de la Commission européenne, des instances et organisations internationales, des professionnels de la culture, des organisations non gouvernementales et de la société civile,  et de mettre en place un mécanisme efficace pour le suivi des engagements pris; et
 
37. Convenons que la réunion des Ministres ACP de la Culture se tiendra tous les deux ans et, à cet égard, appuyons l’offre de la République du Niger d’accueillir notre prochaine réunion en 2019. 
 
FIN
 
 


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